Barème kilométrique 2024 : impôts, voiture, moto, scooter... tout savoir

Barème kilométrique 2024 : impôts, voiture, moto, scooter... tout savoir

Le barème kilométrique permet de calculer l'indemnité kilométrique que vous pouvez déduire de vos impôts, si vous optez pour la déclaration des frais réels.

Le nouveau barème kilométrique devrait paraître en avril 2024. Pour le moment, il est de 5,4%. Le barème kilométrique est utilisé par de nombreux Français qui choisissent chaque année la déclaration des frais réels. Cette dernière est souvent plus avantageuse que la déduction forfaitaire de 10% destinée aux personnes qui engagent des frais kilométriques dans le cadre de leur profession.  Néanmoins, la déclaration des frais réels a l'inconvénient d'être une opération fastidieuse puisqu'elle impose de disposer de toutes les factures relatives aux frais générés par votre véhicule (péage, entretien, assurance, carburant, etc...). Ainsi, pour plus de simplicité, le barème kilométrique, permet de calculer - de façon forfaitaire - l'indemnité kilométrique que vous pouvez déduire de vos impôts. Cet avantage dépend de la distance parcourue avec votre véhicule, sur l'année écoulée, et de la puissance de son moteur.

Comment calculer le barème kilométrique ?

Pour rappel, le barème kilométrique varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelle somme vous devez déduire de votre déclaration de revenus suite à l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
  • La puissance fiscale du véhicule (CV), elle est inscrite en case P6 de la carte grise du véhicule.

Il existe trois barèmes distincts selon le type de véhicule utilisé par le contribuable :

  1. Voitures
  2. Motos, scooters et deux roues de plus de 50 cm3
  3. Scooters et cyclomoteurs de moins de 50 cm3

Le nouveau barème kilométrique applicable en 2023 a été publié au Journal Officiel. Dans les tableaux suivants, la valeur "d" représente la distance parcourue en kilomètres entre le domicile du contribuable et son lieu de travail.

Quel est le barème kilométrique applicable aux voitures ?

Puissance fiscale (en chevaux) Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 chevaux et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1061 d x 0,369
4 chevaux d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,408
5 chevaux d x 0,636 (d x 0,356) + 1 391 d x 0,427
6 chevaux d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,448
7 chevaux et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 512 d x 0,470

Quel barème kilométrique pour une voiture électrique ?

Si vous utilisez une voiture électrique pour vous rendre au travail, vous devez appliquer le même barème kilométrique que celui en vigueur pour les voitures thermiques. Néanmoins, une fois le montant de l'indemnité kilométrique calculé, vous devez lui ajouter une majoration de 20% depuis 2021. Concrètement une voiture électrique offre plus de déduction qu'une voiture classique ou hybride.

Quel est le barème kilométrique pour une moto ou un scooter (de plus de 50 cm3) ?

Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos et scooters (+ de 50cm3)
Puissance fiscale (en chevaux) jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
1 à 2 chevaux d x 0,395 (d x 0,099) + 890 d x 0,247
3 à 5 chevaux d x 0,468 (d x 0,082) + 1 158 d x 0,275
6 chevaux et au-delà d x 0,606 (d x 0,079) + 1 583 d x 0,343

Quel est le barème kilométrique pour un scooter ou un cyclomoteur (de moins de 50 cm3) ?

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters (- de 50 cm3)
Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
d x 0,315 (d x 0,079) + 483 d x 0,171

Quel barème kilométrique pour une association ?

Depuis le 1er janvier 2022, les bénévoles d'une association peuvent profiter du même barème kilométrique que les autres contribuables, s'ils utilisent leur véhicule personnel pour mener à bien leur mission. Toutefois, ils doivent être propriétaire de leur voiture, moto ou scooter et doivent impérativement avoir renoncé au remboursement de leurs frais par l'association. Cette disposition est inscrite à l'article 200 du code général des impôts.

Comment calculer les frais kilométriques ?

Prenons l'exemple d'un véhicule de 5 chevaux qui, sur une année, a parcouru 15 000 kilomètres pour faire le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : 15 000 x 0,316 + 1061 = 5 801 euros. Cette somme correspond à l'indemnité kilométrique et le contribuable peut donc la déduire de ses impôts. Notez toutefois que le remboursement des frais par l'employeur doit être déclaré avant d'appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique à la fois pour le salarié et pour l'employeur, qui peut ainsi intégrer les frais dans les charges.

Barème kilométrique et Urssaf

Si l'employeur rembourse au salarié les frais liés à l'utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l'administration fiscale.

Impôts et barème kilométrique : comment ça marche ?

Les frais calculés grâce au barème kilométrique doivent être déduits de votre revenu imposable. Cela diminuera, par conséquent, votre taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source. Afin d'en profiter, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10% utilisée par défaut, par l'administration fiscale, au titre des frais professionnels engagés au cours de l'année écoulée. Pour la déclaration à remplir en 2023 sur les revenus 2022, la déduction forfaitaire est plafonnée à 13 522 euros. Néanmoins, cette déduction forfaitaire sur votre revenu imposable, n'est pas forcément avantageuse. En effet, il est possible que les dépenses réellement engagées soient supérieur à 10% de votre revenu imposable. Vous pouvez dès lors opter pour la déclaration de vos frais réels, ce qui impose plusieurs contraintes :

  1. Dans un premier temps, vous devez recenser l'ensemble de vos frais engagés pour votre activité professionnelle au titre de l'année 2022 (déplacement, repas, habillement, équipements informatiques...).
  2. Vous devez vous assurer que vos dépenses sont justifiées et nécessaires à votre activité professionnelle. En clair, vous devez être en mesure d'apporter la preuve (une facture, une note de frais...) de la dépense.
  3. Enfin, vous devez lister l'intégralité de vos frais pour les joindre en note détaillée à votre déclaration de revenus. Vous devez vérifier que le montant total de vos frais professionnels excède le montant de la déduction forfaitaire de 10%. Rappelez vous que les indemnités versées par l'employeur au titre des frais professionnels devront impérativement être comptabilisées lors de votre déclaration, ce qui viendra gonfler votre revenu imposable.

Quel simulateur pour le barème kilométrique ?

La distance que vous déclarez doit correspondre à un aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail. Le trajet doit être le plus court possible, sans détour, même si c'est pour déposer vos enfants à l'école. De même, si un salarié rentre chez lui pour sa pause déjeuner, ce trajet supplémentaire ne comptera pas dans le calcul de ses frais kilométriques. De plus, pour bénéficier des indemnités kilométriques, la distance maximale du trajet que vous déclarez ne doit pas excéder 40 kilomètres, soit 80 kilomètres aller-retour. Cette distance de 80 kilomètres pour un trajet aller-retour peut néanmoins être dépassée sous certaines conditions (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint...). Le fisc met à votre disposition un simulateur pour estimer vos indemnités kilométriques.

Barème kilométrique et barème des frais de carburants : quelle différence ?

Faites attention et ne confondez pas le barème kilométrique avec le barème des frais de carburant. Ce dernier est utilisé par peu de contribuables et sert à déclarer les frais réels engendrés par des achats de carburant afin d'en déduire une partie de leur déclaration de revenus. Cette déduction n'est possible qu'à condition que le véhicule en question soit utilisé pour des déplacements professionnels. Pour rappel, les barèmes ne sont pas cumulables. Un contribuable ne peut bénéficier que de l'un ou que de l'autre. Voici à titre indicatif le barème de frais de carburants appliqué pour l'année 2023, après sa publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip).

Barèmes des frais de carburant des véhicules de tourisme applicable pour la déclaration de revenus 2023

Puissance fiscale (en chevaux) Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 chevaux 0,102 euro / km 0,118 euro / km 0,063 euro / km
5 à 7 chevaux  0,126 euro / km 0,145 euro / km 0,078 euro / km
8 à 9 chevaux  0,150 euro / km 0,173 euro / km 0,093 euro / km
10 et 11 chevaux 0,169 euro / km 0,195 euro / km 0,104 euro / km
12 chevaux et plus 0,188 euro / km 0,217 euro / km 0,116 euro / km

Barèmes des frais de carburant des deux roues motorisés applicable pour la déclaration de revenus 2023

Puissance fiscale du véhicule Frais de carburant
inférieure à 50 CC 0,038 euros / km
de 50 à 125 CC 0,078 euros / km
3, 4 et 5 chevaux  0,098 euros / km
Au delà de 5 chevaux  0,136 euros / km