Barème kilométrique 2023 : calcul, indemnité, frais... Tout savoir

Barème kilométrique 2023 : calcul, indemnité, frais... Tout savoir BAREME KILOMETRIQUE. Pour le remboursement d'une indemnité kilométrique comme pour le calcul des frais réels dans la déclaration de revenus, le barème kilométrique est essentiel. Les barèmes valables en 2023 seront connus à partir du mois de février.

Au titre des frais professionnels, les contribuables ont deux options lors de la déclaration de revenus : la déduction forfaitaire de 10% ou les frais réels. La première s'applique de manière automatique. En revanche, elle est plafonnée à 13 522 euros pour les revenus de l'année 2022, qui seront à déclarer en 2023. Si vous avez engagé de nombreux frais professionnels, il est sans doute préférable de calculer tous vos frais pour leur montant réel. Là encore, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez déclarer tous vos frais au réel : l'opération est fastidieuse puisqu'elle impose de disposer de toutes les factures relatives aux frais générés par votre véhicule (péage, entretien, carburant...). Pour plus de simplicité, vous pouvez également utiliser le barème kilométrique. Ce barème, défini par l'administration fiscale, permet de déduire un montant global, à partir de la distance parcourue sur l'année et de la puissance du véhicule. En 2023, un nouveau barème kilométrique, bientôt dévoilé par l'administration fiscale, devra être appliqué.

Quel est le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique varie tous les ans. Il vous permet de calculer quelles sommes vous devez reporter sur votre déclaration de revenus concernant l'utilisation professionnelle de votre véhicule. Ce barème dépend de 2 facteurs :

  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
  • La puissance fiscale du véhicule (CV), elle est inscrite en case P6 de la carte grise du véhicule.

Il existe trois barèmes distincts selon le type de véhicule utilisé par le contribuable :

  1. Voitures
  2. Motos, scooters et deux roues de plus de 50 cm3
  3. Scooters et cyclomoteurs de moins de 50 cm3

Le nouveau barème kilométrique applicable en 2023 doit prochainement être publié. Voici, à titre d'exemple, les barèmes de 2022, pour les dépenses effectuées en 2021. Dans les tableaux suivants, la valeur "d" représente la distance parcourue en kilomètres entre le domicile du contribuable et son lieu de travail.

Quel est le barème kilométrique pour une voiture ?

Puissance fiscale (en chevaux) Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 chevaux et moins d x 0,502 (d x 0,3) + 1007 d x 0,35
4 chevaux d x 0,575 (d x 0,323) + 1 262 d x 0,387
5 chevaux d x 0,603 (d x 0,339) + 1 320 d x 0,405
6 chevaux d x 0,631 (d x 0,355) + 1 382 d x 0,425
7 chevaux et plus d x 0,661 (d x 0,374) + 1 435 d x 0,446

Quel est le barème kilométrique pour une moto ou un scooter (de plus de 50 cm3) ?

Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos et scooters (+ de 50cm3)
Puissance fiscale (en chevaux) jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
1 à 2 chevaux d x 0,375 (d x 0,094) + 845 d x 0,234
3 à 5 chevaux d x 0,444 (d x 0,071) + 1 099 d x 0,261
6 chevaux et au-delà d x 0,575 (d x 0,068) + 1 502 d x 0,325

Quel est le barème kilométrique pour un scooter ou un cyclomoteur (de moins de 50 cm3) ?

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters (- de 50 cm3)
Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au delà de 6 000 km
d x 0,299 (d x 0,07) + 458 d x 0,162

Quel est le calcul de l'indemnité kilométrique ?

Prenons l'exemple d'un véhicule de 5 chevaux qui, sur une année, a parcouru 10 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : 10 000 x 0,339 + 1 320 = 4 710 euros. Le contribuable peut donc déduire la somme obtenue de ses impôts. Sachez encore que depuis 2021 une majoration de 20% du montant de l'indemnité kilométrique est appliquée pour les véhicules électriques.

Le remboursement des frais de transports par l'employeur doivent être déclarés avant d'appliquer la déduction. Ce système de barème kilométrique est donc bénéfique pour le salarié et pour l'employeur qui peut intégrer les frais dans les charges. Vous ne pouvez prendre en compte qu'un aller-retour par jour. Attention, si votre domicile est éloigné de plus de 40 kilomètres de votre lieu de travail, la distance prise en compte sera plafonnée à 40 kilomètres par jour sauf circonstances particulières (mutation professionnelle, contrainte professionnelle du conjoint...). L'administration fiscale met à disposition un simulateur pour estimer ses indemnités kilométriques.

Comment remplir sa déclaration d'impôt avec le baromètre kilométrique ?

Les frais calculés grâce au barème doivent être déduits de votre revenu imposable, ce qui diminuera par conséquent le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source. Pour en bénéficier, vous devez renoncer à la déduction forfaitaire de 10%, appliquée par l'administration fiscale par défaut, au titre de vos frais professionnels, au moment de remplir votre déclaration de revenus. Pour la déclaration à remplir en 2023 sur les revenus 2022, cette réduction est plafonnée à 13 522 euros. Vous devez opter pour la déclaration de vos frais professionnels pour leur montant réel, ce qui impose plusieurs contraintes :

  1. Dans un premier temps, vous devez recenser l'ensemble de vos frais engagés pour votre activité professionnelle au titre de l'année 2022 (déplacement, repas, habillement, équipements informatiques...).
  2. Vous devez vous assurer que vos dépenses sont justifiées et nécessaires à votre activité professionnelle. En clair, vous devez être en mesure d'apporter la preuve (une facture, une note de frais...) de la dépense.
  3. Enfin, vous devez lister l'intégralité de vos frais pour les joindre en note détaillée à votre déclaration de revenus. Vous devez vérifier que le montant total de vos frais professionnels excède le montant de la déduction forfaitaire de 10%. Rappelez vous que les indemnités versées par l'employeur au titre des frais professionnels devront impérativement être comptabilisées lors de votre déclaration, ce qui viendra gonfler votre revenu imposable.

Comment fonctionnent les frais kilométriques ?

Si vous êtes salarié, vous avez trois solutions pour couvrir vos frais de transports. Vous pouvez choisir la plus profitable pour vous.

  • Calculer les sommes à déduire en utilisant les barèmes de l'administration indiqués. On parle alors de frais réelsCe barème est destiné à couvrir les frais de carburant, de réparation et d'assurance. Les frais de stationnement et de péage ainsi que les intérêts relatifs à votre crédit automobile font l'objet d'une déduction spécifique, vous devrez alors fournir des justificatifs supplémentaires.
  • Déduire directement vos dépenses réelles de transports en fournissant tous les justificatifs à la date et l'objet de la dépense. Mais, même dans ce cas, les frais déductibles autres que les frais de stationnement, de péage ou les intérêts pour votre crédit automobile, sont plafonnés par le barème de l'administration selon la distance concernée.
  • Déduire 10% de votre revenu imposable de manière forfaitaire.

Urssaf et indemnité kilométrique

Si l'employeur rembourse au salarié les frais liés à l'utilisation professionnelle de son véhicule professionnelle, ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l'administration fiscale.

Vie professionnelle

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