RSA : définition, montant 2024, démarches...
Le RSA (revenu de solidarité active) assure aux personnes sans ressources ou avec un faible niveau de ressources, un niveau minimum de revenu.
Qu'est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale qui garantit un revenu minimal aux individus démunis, dont le montant est ajusté en fonction de la situation familiale des bénéficiaires. Pour être éligible au RSA, il faut en principe avoir au moins 25 ans. Cependant, les jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans peuvent aussi y prétendre sous certaines conditions, notamment s'ils élèvent seuls leur(s) enfant(s) ou s'ils peuvent justifier d'une durée minimale d'expérience professionnelle.
Depuis son instauration en 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé deux dispositifs préexistants : le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API). Ce nouveau mécanisme de soutien financier a été progressivement déployé sur l'ensemble du territoire français. Après sa mise en place initiale en métropole, le RSA a été étendu en 2011 aux départements et collectivités d'outre-mer, à l'exception de certains territoires comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n'est pas appliqué. En 2012, Mayotte a également adopté le RSA, mais selon des règles adaptées aux spécificités locales.
Montant du RSA en 2024
Au 1er avril 2024, le RSA a été revalorisé avec une augmentation de 4,6%.
- Personne seule avec 1 personne à charge : 953,56 euros
- Personne seule avec 2 personnes à charge : 1 144,28 euros
- Couple sans personne à charge : 953,56 euros
- Couple avec 1 personne à charge : 1 144,28 euros
- Couple avec 2 personnes à charge : 1 334,99 euros
Au-delà de 2 personnes à charge, une majoration de 254,28 euros est prévue par personne à charge supplémentaire.
Le site service-public.fr permet néanmoins de faire une simulation.
Quel était le montant du RSA en 2023 ?
Le RSA a été revalorisé de 1,54% au 1er avril 2023. Comme chaque année à cette date, le gouvernement révise le montant de cette aide versée par la CAF, en fonction du taux d'inflation. Pour une personne seule, sans allocation logement, le montant du RSA est donc passé à 607,75 euros au 1er avril 2023.
- Pour une personne seule, avec une personne à charge : 911,62 euros
- Pour une personne seule, avec deux personnes à charge : 1 093,95 euros
- Pour une personne seule, avec trois personnes à charge : 1 337,05 euros
Pour un couple, sans allocation logement et n'ayant aucun enfant ou autre personne à charge, le montant du RSA atteint 911,63 euros.
- Pour un couple, avec un enfant à charge : 1 093,95 euros
- Pour un couple, avec deux enfants à charge : 1 276,26 euros
- Pour un couple, avec trois enfants à charge : 1 519,17 euros
Au-delà, une majoration de 243,10 euros est prévue par personne à charge supplémentaire. Notez que le montant du RSA peut être diminué si vous percevez d'autres ressources comme les allocations chômage.
Procéder à une demande de RSA
Pour demander le RSA, vous pouvez passer par le site de la CAF ou, pour les personnes qui relèvent du régime agricole, par le site de la caisse MSA. Il est également possible de demander le RSA auprès de votre conseil départemental, du centre communal d'action sociale (dans certains cas) ou d'une association habilitée par le département. La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr.
Les conditions pour toucher le RSA
Pour pouvoir toucher cette aide destinée aux plus de 25 ans, il faut remplir plusieurs conditions :
- Résider en France de manière stable et effective. Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises. Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois. Si le voyage dépasse ce délai, vous devez avertir la CAF à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.
- Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire en entreprise non rémunéré, sauf si vous êtes parent isolé.
- Ne pas être en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité, sauf si vous êtes parent isolé.
Il n'y a pas d'âge maximum pour toucher le RSA. Les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent, elles, bénéficier du dispositif spécifique RSA jeune sous conditions (détaillées plus bas). Par ailleurs, si vous avez un enfant à naître ou déjà à charge, il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans pour avoir droit au RSA.
Les nouvelles conditions pour y accéder en janvier 2025
La réforme du Plein Emploi entraîne plusieurs changements qui concerneront les bénéficiaires du RSA à partir du 1er janvier 2025 :
- Inscription automatique à France Travail
- Signature d'un contrat d'engagement avec un plan d'action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle
- Activité obligatoire de 15 heures par semaine
Calcul des droits
Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation du RSA sur le site de la caisse d'allocations familiales. Vous pouvez aussi utiliser le site mesdroitssociaux.gouv.fr, qui permet d'effectuer une simulation pour calculer ses droits à 120 aides sociales, dont le RSA. Ce site, qui se veut très simple d'utilisation, a pour but principal de faire diminuer le taux de non recours.
Votre situation pouvant varier en fonction des mois, il peut être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement. A l'issue de cette dernière, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre CAF, au conseil départemental ou au centre d'action sociale le plus proche de votre lieu de résidence. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.
RSA Jeune actif
Depuis 2023, des expérimentations sont menées dans 47 départements français pour tester de nouvelles modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces territoires, répartis dans 18 départements lors de la première phase en 2023, seront rejoints par 29 autres départements dès mars 2024. L'objectif est de généraliser ce nouveau dispositif à l'ensemble du pays à partir de 2025, conformément à la loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023.
Ce dispositif prévoit l'inscription obligatoire de tous les allocataires du RSA auprès de France Travail avant le 1er janvier 2025. Chaque bénéficiaire devra signer un contrat d'engagement personnalisé, définissant un plan d'actions adapté à ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Les modalités précises de mise en œuvre de ce contrat seront fixées par un décret d'application à venir.
Par ailleurs, les jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans, qu'ils soient français ou étrangers, peuvent prétendre au RSA jeune actif sous réserve de remplir certaines conditions, notamment en matière de durée d'activité professionnelle. Le montant du RSA versé est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer du demandeur. Pour bénéficier de cette prestation, il est nécessaire de déposer une première demande, puis d'actualiser régulièrement sa situation, chaque trimestre. La procédure à suivre diffère selon que l'allocataire dépend de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA).
Versement du RSA
Le RSA vous est attribué pour trois mois. Une fois votre demande effectuée et si vous êtes éligible, son montant sera fixé pour les trois mois suivants. Vous devrez ensuite déclarer à nouveau vos revenus pour une éventuelle révision de ce montant et cela tous les trois mois.