Charges sociales 2019 : taux, calcul et cotisations

Charges sociales 2019 : taux, calcul et cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2018.

Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle.

Rappelons qu'en 2018 se met en place la hausse de la CSG qui doit compenser la suppression progressive des cotisations chômage et maladie. Cette mesure de baisse des charges fera augmenter les salaires.  Ainsi, d'après les projections du gouvernement, un salarié au Smic devrait gagner près de 252 euros par an. La part salariale des cotisations chômage a été supprimée le 1er octobre.

Les cotisations sociales

Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories.

Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut.

En 2018, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :

* 6,90 % pour la part salariale,
* 8,55 % pour la part patronale.

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :

* 0,40 % pour la part salariale,
* 1,90 % pour la part patronale.

En France, cinq cotisations sociales ont ainsi été mises en place pour couvrir différents risques : l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, l'assurance vieillesse, l'assurance veuvage et l'assurance accident du travail.

Les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier d'une réduction de charges sociales dite réduction Fillon sur les bas salaires. Le niveau de cette réduction dépend des effectifs de l'entreprise.

Le calcul des cotisations sociales

Pour le régime général, les cotisations sociales sont calculées selon un taux fixé par la réglementation et dépendent essentiellement de la rémunération versée par une société à ses salariés. Si de nombreux critères entrent en ligne de compte dans le mode de calcul de ces prélèvements, il existe un plafond défini par la Sécurité sociale.

Généralement, les charges sociales sont chiffrées en termes de pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d'entre elles, comme les cotisations pour les mutuelles, peuvent faire l'objet d'un calcul au forfait. Les travailleurs non-salariés doivent également s'acquitter du versement de cotisations sociales (voir les cotisations des professions libérales). Le mode de calcul est différent de celui du régime général puisque l'assiette varie en fonction de l'imposition des bénéfices.

Découvrez, dans les tableaux ci-dessous, le niveau des charges sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Vous y trouverez, pour chaque contribution, l'assiette qui sert de base de calcul, le taux applicable en 2017, la répartition entre part employeur et part salariale.

Cotisations de Sécurité sociale

Sécurité sociale
Contribution  Assiette Taux part employeur Taux part salariale Total
Source : JDN
CSG 98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà   9,2% 9,2%
CRDS 98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà   0,50% 0,50%
Contribution solidarité autonomie salaire total 0,30%   0,30%
Assurance maladie salaire total 13%   13%
Assurance vieillesse plafonnée Jusqu'à 1 fois le PSS 8,55% 6,90% 15,45%
Assurance vieillesse déplafonnée salaire total 1,90% 0,40% 2,30%
Alllocations familiales salaire total 3.45%   3,45%
Accident du travail salaire total Variable selon l'activité   Variable
FNAL (entreprise > 20 salariés) Jusqu'à 1 fois le PSS 0,10%   0,10%
FNAL (entreprise > 20 salariés) Au-delà de 1 fois le PSS 0,50%   0,50%
Cotisation chômage Jusqu'à 4 PSS 4,05%   4,05%
Cotisation AGS Jusqu'à 4 PSS 0,15%   0,15%

Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale 2018.  En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Puis en 2015 et 2016, le taux s'est maintenu à 5,25%. Il n'a pas bougé en 2017.

Cotisations de retraite complémentaire

Retraites complémentaires Agirc et Arrco
 Statut Contribution Assiette Taux part employeur Taux part salariale Total
Source : JDN
Non-cadres AGFF tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 1,20% 0,80% 2%
Non-cadres AGFF tranche 2 De 1 à 3 PSS 1,30% 0,90% 2,20%
Non-cadres Arrco tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 4,65% 3,10% 7,75%
Non-cadres Arrco tranche 2 De 1 à 3 PSS 12,15% 8,10% 20,25%
Cadres AGFF tranche A Jusqu'à 1 PSS 1,20% 0,80% 2%
Cadres AGFF tranche B De 1 à 4 PSS 1,30% 0,90% 2,20%
Cadres Arrco tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 3,10% 4,65% 7,75%
Cadres Agirc tranche B De 1 à 4 PSS 12,75% 7,80% 20,55%
Cadres Agirc tranche C De 4 à 8 PSS 7,80% 12,75% 20,55%
Cadres Assurance décès Jusqu'à 1 PSS 1,50%   1,50%
Cadres Apec Jusqu'à 4 PSS 0,036% 0,024% 0,06%
Cadres CET Jusqu'à 8 PSS 0,22% 0,13% 0,35%

L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non.

Cotisations de formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF) qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF), les cotisations pour la formation professionnelle ont évolué. Désormais, la règle est simple. Les entreprises en 2018 paient le montant suivant à leur OPCA:
  • Entreprises de moins de 10 salariés : Elles doivent verser 0,55% de leur masse salariale à leur OPCA
  • Entreprises de 10 salariés ou plus : Elles doivent verser 1% de leur masse salariale à leur OPCA Cependant, si elles gèrent le CPF en interne elles ne doivent que 0,8% de leur masse salariale à leur OPCA.

Autres contributions

Les entreprises doivent verser une taxe d'apprentissage. Le taux est de 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle), l'assiette étant la masse salariale.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent aussi payer une contribution supplémentaire à l'apprentissage.

La contribution au développement de l'apprentissage a été fusionnée avec la taxe d'apprentissage en 2015. 

En 2019, la taxe d'apprentissage fusionnera avec la contribution à la formation professionnelle pour former la contribution unique à la formation professionnelle.

Autres contributions
Contribution Entreprise Assiette Taux (employeur)
Participation à l'effort de construction 20 salariés et plus Masse salariale 0,45%
Versement transport 10 salariés et plus Salaire total Variable

Ces dernières contributions prélevées sur les salaires la construction de logements et les transports collectifs.

 Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires n'est pas à proprement parler une cotisation mais plutôt un impôt collecté par le fisc. Cependant, elle est elle aussi calculée à partir du salaire et son produit de cette taxe est affecté aux organismes de Sécurité sociale.

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