OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : définition, exemples et textes de loi

L'OMPI est une instance mondiale de l'ONU proposant des services, des politiques, de la coopération et de l'information liés à la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que l’OMPI ?

Il s'agit de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (en anglais, World Intellectual Property Organization). Cette institution est une agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU), créée le 14 juillet 1967 lors d’une convention à Stockholm. Elle succède aux Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle, créés en 1893. Ses bureaux sont implantés à Genève, en Suisse. Il existe aussi des bureaux de l’OMPI dans plusieurs pays membres : Brésil, Japon, Russie, Etats-Unis...

L’OMPI compte 193 Etats membres. Sa mission est de promouvoir un système international de propriété intellectuelle. Il assure un certain nombre d’activités :

  • des discussions sur la politique générale relative à l’évolution de la propriété intellectuelle ;
  • des services mondiaux pour déposer un brevet dans plusieurs pays simultanément, enregistrer une marque, des dessins et modèles à l'international ou obtenir la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays ;
  • des informations sur la propriété intellectuelle ;
  • une infrastructure mondiale favorisant une meilleure collaboration entre les institutions de propriété intellectuelle ;
  • des formations dispensées par l’Académie de l’OMPI et des ateliers techniques sur la propriété intellectuelle.

L’OMPI propose aussi un centre d’arbitrage et de médiation qui propose des méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie. L’organisation est également compétente pour régler les litiges relatifs aux noms de domaine.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle administre 26 traités répartis en trois catégories : propriété industrielle, système mondial de protection et classification. L’un des traités les plus anciens administrés par l’OMPI est la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée en 1883.

L’OMPI se démarque des autres organismes de l’ONU par son autonomie financière. Ses recettes proviennent à 95 % des services payants proposés aux utilisateurs. En effet, il faut s’acquitter d’une taxe pour déposer un brevet ou protéger un dessin via les systèmes de l’OMPI.

Exemples d'actions de l'OMPI

L’OMPI a créé en 2000 le traité sur le droit des brevets (PLT pour "patent law treaty" en anglais). Le traité sur le droit des brevets a pour objectif de simplifier les procédures d’obtention des brevets, avec une liste maximale de conditions exigibles par un office de propriété industrielle.

L’OMPI publie chaque année une nouvelle édition de la classification de Nice. Cette classification internationale de produits et de services a été créée en 1957 pour permettre l'enregistrement des marques.

Articles et lois

Droit de la propriété intellectuelle