BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) : définition, exemples et textes de loi

Les BOPI, Bulletins officiels de la propriété industrielle, recensent les publications liées aux dépôts de marques, brevets, indications géographiques et conceptions techniques faits auprès de l'INPI.

Qu’est-ce qu’un BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle) ?

Acronyme pour désigner le Bulletin officiel de la propriété industrielle, le BOPI regroupe plusieurs publications qui répertorient les demandes et dépôts réalisés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ces publications concernent principalement les brevets, les marques, les indications géographiques, ainsi que les modèles et dessins techniques. A chaque catégorie correspond un BOPI qui lui est dédié. Il est possible de consulter la version papier ou numérique. Les deux versions sont identiques et possèdent le même degré de validité juridique en cas d’action en justice.

Le délai d’opposition varie en fonction de la catégorie ciblée, notamment 9 mois pour un brevet et 2 mois pour une marque. Selon le cas de figure rencontré, la représentation par mandataire est parfois imposée. De même, le coût d’une opposition évolue suivant la nature de la démarche, soit une estimation moyenne comprise entre 400 et 600 euros. Le contenu d’un BOPI peut être reproduit sans demande particulière. En revanche, il est interdit d’en faire un usage commercial. Il est également possible de se tourner vers les bibliothèques de l’INPI afin de disposer des précédentes publications.

Exemples d’utilisation d’un BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle)

Les Bulletins officiels de la propriété industrielle, ou BOPI, constituent des supports fiables pour surveiller les créations. Qu’il s’agisse d’une marque, d’un brevet ou même d’un modèle technique, les publications permettent de s’assurer de la prise en compte de ses innovations tout en vérifiant l’absence de plagiat. Cela s’explique par le mode de fonctionnement de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui ne contrôle pas la présence de "doublons" lors de dépôts.

Les BOPI servent également à effectuer une veille concurrentielle quant aux innovations et découvertes sur un marché donné. Cela permet de se tenir au fait et d’anticiper de nouvelles tendances. A condition de ne plagier aucun contenu, il peut s’agir d’une source d’inspiration pour identifier une prestation ou un produit innovant suivant les spécialités d’une entreprise. Les BOPI peuvent aussi être assimilés à des indicateurs des acteurs du marché et de leur potentiel d’évolution. Cette démarche est susceptible d’encourager une collaboration.

Articles et lois concernant les BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle)

Les BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle) s’appuient, entre autres, sur les textes légaux suivants :

Droit de la propriété intellectuelle