Antitrust : définition, exemples et textes de loi

Antitrust : définition, exemples et textes de loi L'antitrust (en français "qui est contre les monopoles") est un ensemble de textes de loi relatifs au droit de la concurrence. L'objectif est la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

Qu’est-ce que l’antitrust ?

L’antitrust vise à promouvoir une concurrence saine, juste et loyale entre les différents acteurs de la vie économique. C’est une réglementation propre au droit de la concurrence qui cherche à limiter les accords anticoncurrentiels qui peuvent prendre la forme de collusions, de monopoles ou de trusts. Ces règles interdisent également les abus de position dominante susceptibles d’avantager les entreprises et d’augmenter leurs bénéfices au détriment du consommateur final.

La législation antitrust, que l’on peut aussi traduire par "législation anticartel" en français, tire ses origines de deux lois promulguées aux Etats-Unis à la fin du dix-neuvième et au début du vingtième siècle : le Sherman Antitrust Act du 2 juillet 1890 et le Clayton Antitrust Act du 15 octobre 1914. Pensées pour réfréner les envies anticoncurrentielles des entreprises en sanctionnant les monopoles et les ententes illicites, ces deux lois ont finalement servi de référence et de base de réflexion à de nombreux Etats dans leur propre combat contre les situations de monopole.

En France, le droit de la concurrence date du 1er décembre 1986. Il stipule que les prix des différents biens et services doivent être librement fixés par le "jeu de la concurrence". Des pratiques contraires à la concurrence telles que les trusts et les cartels sont non seulement interdites, mais sanctionnées. L’Autorité de la concurrence est libre de prononcer des sanctions en cas de pratique déloyale avérée, des sanctions dont il est néanmoins possible de faire appel auprès de la Cour d’appel de Paris ou de la Cour de cassation.

Synonyme d'antitrust

Il n'existe pas de synonyme parfait d'antitrust, mais la traduction anticartel ou anti-cartel est ce qui s'en rapproche le plus.

Exemples d’antitrust

En 2008, un cartel de onze entreprises de la sidérurgie, dont trois filiales d’ArcelorMittal, a été condamné à 575,4 millions d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles. La Cour d’appel de Paris a finalement réduit l’amende à 73 millions d’euros.

En 2012, Orange et SFR, opérateurs téléphoniques notoires, ont été condamnés à 117,5 et 65,7 millions d’euros d’amende à la suite de pratiques déloyales et contraires à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.

En 2000, neuf banques françaises historiques, dont la Société Générale et le Crédit Lyonnais, ont été condamnées à verser 174,5 millions d’euros d’amende après qu’il a été prouvé qu’elles avaient essayé d’empêcher les clients particuliers de renégocier leur prêt immobilier.

En 2005, France Télécom est condamnée à 80 millions d’euros d’amende : l’entreprise de téléphonie mobile paie un abus de position dominante dans le secteur de l’internet à haut débit.

Articles et lois

  • Directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions aux dispositions du droit à la concurrence des Etats membres et de l’Union européenne ;
  • Circulaire du 23 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.