Antitrust : définition, utilité, exemples
L'antitrust désigne un ensemble de textes de loi relatifs au droit de la concurrence. Ils ont pour objet de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.
Qu’est-ce que l’antitrust ?
L'antitrust est au départ une loi qui vise à limiter ou réduire les pratiques ou ententes anticoncurrentielles. La loi Sherman de 1890 adoptée aux Etats-Unis est la première loi antitrust. En France, l'antitrust ne désigne pas une loi en particulier, mais de façon plus générale la réglementation propre au droit de la concurrence. L'antitrust vise ainsi à favoriser la libre concurrence, à éviter les abus de position dominante et les monopoles. A noter qu'on utilise parfois le terme anticartel comme synonyme d'antitrust. Le cartel désignant dans ce contexte les entreprises qui participent à des échanges dans le but de limiter ou de supprimer la concurrence sur leur marché.
Quel est l'intérêt de l'antitrust ?
Si la concurrence a parfois une connotation négative, elle comporte néanmoins certains avantages. En encourageant la compétitivité des entreprises, elle les pousse à l'amélioration de leur productivité et à l'innovation. De plus pour le consommateur, elle favorise des prix plus attractifs et le développement de services.
Quels exemples d’antitrust ?
Voici des exemples d'entreprises condamnées grâce à la réglementation antitrust.
- 2000 : neuf banques françaises historiques, dont la Société Générale et le Crédit Lyonnais, ont été condamnées à verser 174,5 millions d’euros d’amende pour avoir essayé d’empêcher les clients particuliers de renégocier leur prêt immobilier.
- 2005 : France Télécom est condamnée à 80 millions d’euros d’amende. L’entreprise de téléphonie mobile paie un abus de position dominante dans le secteur de l’internet à haut débit.
- 2008 : un cartel de onze entreprises de la sidérurgie, dont trois filiales d'ArcelorMittal, a été condamné à 575,4 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles. La Cour d'appel de Paris a finalement réduit l'amende à 73 millions d'euros.
- 2012 : Orange et SFR ont été condamnés à 117,5 et 65,7 millions d'euros d'amende à la suite de pratiques déloyales et contraires à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.
Qui contrôle l'antitrust ?
En France, c'est l'Autorité de la concurrence qui contrôle et sanctionne les entreprises qui vont à l'encontre de l'antitrust. Elle lutte contre les ententes illicites entre entreprises, les abus de position dominante et évite les concentrations de marché en surveillant les opérations de fusion-acquisition. Basée à Paris, elle a remplacé en 2008 le Conseil de la concurrence.