Parasitisme économique : définition, exemples et textes de loi
Le parasitisme économique est apparenté à une forme de concurrence déloyale. Sa particularité est de pouvoir s'appliquer au détriment d'une entreprise ou marque d'un tout autre secteur économique.
Qu’est-ce que le parasitisme économique ?
Dans le monde économique, la concurrence déloyale peut prendre divers aspects. L’un d’entre eux est défini sous la notion de parasitisme économique. En janvier 1999, la Cour de cassation de la Chambre commerciale a livré dans son compte-rendu une définition claire de cette pratique déloyale : "Le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire".
S’il était important de bien définir la notion de parasitisme économique, c’est qu’il ne s’agit pas à proprement parler de concurrence déloyale. En effet, la concurrence déloyale peut exister entre deux sociétés ou entreprises proposant les mêmes services ou produits. La particularité du parasitisme économique tient au fait que le parasitaire peut s’attaquer à une entreprise exerçant une activité totalement différente de la sienne. Le parasitisme peut porter sur l’investissement et le travail d’une société, mais aussi sur sa notoriété. A noter tout de même que le parasitisme économique peut tout à fait s’appliquer lorsqu’il existe une concurrence directe entre deux entreprises.
Le parasitisme économique peut nuire à l’entreprise ou à la société parasitée de deux façons. Il peut s’agir d’une baisse de revenus liée à une perte de clientèle et donc d’un préjudice financier. Ou bien le parasitisme peut nuire à l’image de la société ciblée et ainsi créer un préjudice moral. Dans tous les cas, le parasitisme économique est parfois difficile à prouver. Il importe en effet à la victime de cet acte de prouver l’existence d’un préjudice lié à une faute et de démontrer le lien de cause à effet afférent.
Exemples de parasitisme économique
Le parasitisme économique peut prendre de nombreuses formes. Dans le cadre de l’usurpation du travail d’autrui, cela peut notamment être la copie d’une œuvre artistique, la reproduction d’un certain code couleur, l’imitation d’un slogan ou d’une formule publicitaire, l’imitation du conditionnement d’un produit afin de tromper le consommateur, la reproduction de l’architecture d’un site Internet, etc. Dans le cadre du parasitisme par usurpation de notoriété, un exemple concret est la condamnation d’une marque de parfum utilisant le nom "Champagne" pour l’un de ses produits.
Le parasitisme économique s’attaque aussi au monde du sport. On parle alors de "ambush marketing" ou en français "marketing en embuscade". Il s’agit pour une marque de se rendre visible lors d’un événement sportif de grande importance sans avoir payé de droits de sponsoring. Lors de la Coupe du monde de rugby de 2007, une célèbre marque de lingerie française avait ainsi profité de l’événement pour envoyer un groupe de supportrices en sous-vêtements dans les tribunes. Celles-ci ont été très souvent filmées et les images diffusées dans le monde entier, cela gratuitement. Un exemple typique de parasitisme économique.