Dégroupage : définition, exemples et textes de loi

Le dégroupage est une intervention technique qui permet à de multiples opérateurs d'accéder aux lignes d'un opérateur historique. Ils peuvent alors développer leur offre commerciale.

Qu’est-ce que le dégroupage ?

En France, l’opérateur historique est Orange, anciennement France Télécom. La téléphonie était un monopole d’Etat jusqu’au 1er janvier 1998. A partir de cette date, cette société a dû partager le marché avec des concurrents. Pour ce faire, France Télécom a fait deux types de dégroupages, à savoir partiels et totaux. Grâce au dégroupage, les signaux téléphoniques peuvent désormais être administrés par plusieurs opérateurs. Orange permet donc à tous ses concurrents d’accéder aux centraux téléphoniques ou nœuds de raccordement (NRA), ces fameuses installations où l’on trouve toutes les lignes téléphoniques. Cependant, Orange reste propriétaire de la boucle locale cuivre aussi nommée réseau téléphonique commuté (RTC). L’accès pour les autres opérateurs se limite aux répartiteurs disponibles dans les NRA.

L’opération de dégroupage permet de dissocier la ligne de téléphone des services Internet. Ce procédé permet donc à l’usager d’avoir accès à un plus grand nombre de fournisseurs Internet qui proposent des offres de téléphonie, TV et Internet ADSL et VDSL. Tout le monde n’a pas accès à une ligne dégroupée. Des sites permettent de savoir si le domicile d’un particulier dépend d’un réseau dégroupé. La différence entre dégroupage partiel et total est que le premier permet de garder le numéro donné par Orange, en plus de profiter de l’abonnement auprès d’un autre fournisseur. Pour différencier le dégroupage partiel du total, il faut se fier à l’offre du fournisseur, le triple play est possible uniquement avec le dégroupage total.

L’ouverture du marché et la technique de dégroupage ont permis de rendre les offres plus compétitives et avantageuses pour le consommateur. En zone non dégroupée, le particulier n’a d’autres choix que de s’abonner auprès de l’opérateur historique pour profiter d’une offre triple play. Cependant, la situation peut évoluer au cours du temps. Pour savoir quelles sont les perspectives de raccordement, il faut s’informer auprès des communes.

Exemples de dégroupage

• Les exemples de dégroupage sont nombreux. Un utilisateur qui garde son numéro de téléphone fixe avec Orange, mais qui fait affaire avec un autre fournisseur d’accès à Internet tel que Free, est raccordé à un réseau de dégroupage partiel. Un usager qui bénéficie d’une offre triple play est forcément rattaché à un réseau de dégroupage total.
• Tous les opérateurs actuels, Free, Sosh, Bouygues Telecom, SFR, installent leur matériel sur les lignes d’Orange pour pouvoir raccorder leur réseau à celui des particuliers. Ils peuvent ainsi proposer des offres aux particuliers.
• En zone non dégroupée, les fournisseurs d’accès peuvent proposer des offres partielles, telles que des duos Internet et téléphonie.>/ul>

  Articles et lois

  • Code des postes et des communications électroniques - Chapitre III : Les obligations de service public (Articles L35 à L35-7).