RIC (Réseau international de la concurrence) : définition, exemples et textes de loi
Le RIC ou Réseau international de la concurrence est un organisme virtuel qui s'organise en groupes de travail. Les intervenants échangent leurs informations sur l'impact d'une économie mondialisée.
Qu’est-ce que le RIC ?
Acronyme utilisé pour désigner le Réseau international de la concurrence, le RIC voit le jour le 25 octobre 2001, à New York. Il réunit des experts et des professionnels issus de nombreux pays du monde de manière informelle. L’élaboration de projets, le partage d’expériences et l’échange d’informations constituent les principaux axes d’action de ce réseau. L’objectif est de mettre en œuvre de bonnes pratiques quant aux multiples transactions commerciales internationales. Cela passe, entre autres, par la création de canaux de communication afin de simplifier l’aspect collaboratif entre les interlocuteurs compétents.
Grâce au RIC, les activités des autorités dites antitrust (contre les monopoles et les coalitions déloyales) sont aussi valorisées. Le réseau international de la concurrence s’organise en groupes de travail. Chacun affiche ses propres objectifs en fonction de ses domaines d’expertise. On parle alors de coopération volontaire. Comme sa dénomination l’indique, le RIC fonctionne sur la base d’un réseau. Autrement dit, il ne possède ni siège social ni secrétariat qui lui confèrent une existence "physique". Comme évoqué précédemment, le travail et les réunions se font de manière informelle, en fonction d’évènements ou de besoins particuliers. Le réseau organise également de manière régulière des conférences.
Exemples de domaines d’application du RIC
Les actions du RIC se concrétisent dans différents domaines d’application selon les différents objectifs. Ainsi, les groupes de travail du RIC permettent de concentrer les expertises sur des secteurs très spécifiques. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- La lutte contre les cartels, les coalitions et toutes autres formes de monopole.
- L’amélioration des moyens de communication à destination des entreprises et des consommateurs.
- Le renforcement et l’application du droit à la concurrence.
- L’analyse des mécaniques de fusions multinationales.
- L’identification des comportements anticoncurrentiels.
- Le développement d’outils d’aide dédiés à la défense de la concurrence.
De manière concrète, le réseau international de la concurrence a écrit de nombreux documents et supports. Pour ne citer que deux exemples, il est possible d'évoquer "Recommended Practices for Merger Notification Procedures" et "Anti-cartel Enforcement Manual".
Articles et lois
- La charte de La Havane publiée par les Nations Unies en 1948.
- Le règlement européen n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l’application des règles de concurrence.
- L’ensemble des principes et des règles équitables sur le contrôle des pratiques commerciales restrictives de l’Assemblée générale des Nations Unies au 12 novembre 1980.