AOP (Appellation d'origine protégée ) : définition, exemples et textes de loi

L'AOP (appellation d'origine protégée) est un concept dont les origines remontent au début du XXe siècle. Ce signe distinctif protège les appellations d'origine des produits agricoles.

Qu’est-ce que l’AOP ?

L’AOP est un signe d’identification instauré par l’Union européenne pour préserver les produits du terroir et leur conférer un statut à la fois unique et exclusif. Le logo AOP européen a été créé en 1992 dans ce sens, et cherche à protéger l’ensemble des appellations d’origine des produits issus de l’agriculture afin d’éviter que ces derniers soient copiés et utilisés par un tiers, particulier ou entreprise, à des fins commerciales.

Le concept d’appellation d’origine date du début du XXe siècle, quand s’est mise en place la lutte contre la fraude sur le marché du vin notamment (décret-loi de 1935 relatif à la défense du marché du vin). L’AOP protège aujourd’hui non seulement les vins, mais aussi tous les produits agroalimentaires européens qui sont produits et élaborés au sein d’une zone géographique déterminée selon une technique et un savoir-faire uniques.

Depuis le 1er janvier 2012, une distinction s’est opérée entre les vins et les produits agroalimentaires afin de rendre les choses plus simples pour le consommateur : le logo AOP est plutôt utilisé pour protéger les produits agricoles européens, tandis que les vins sont désormais estampillés de la mention AOC (appellation d’origine contrôlée).

Par ailleurs, l’AOC est une mention propre au territoire français. Elle peut permettre de protéger des produits qui ne sont pas pris en compte par la réglementation européenne et l’AOP, comme les produits de la forêt. Ainsi protégés dans toute l’Union européenne, les produits du terroir européen sont moins sujets à la fraude et aux conséquences économiques parfois désastreuses qui peuvent en résulter.

Les règles de mise en place d’une AOP pour un produit désigné font l’objet d’une inscription dans un cahier des charges spécifique. Régulièrement soumises à des vérifications et des contrôles, ces règles sont gérées par un organisme indépendant chargé de constater la conformité de l’AOP. Cet organisme est lui-même agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Exemples d’AOP

De nombreux produits français sont aujourd’hui protégés par le logo AOP, qu’il s’agisse de fromage, de viande ou encore d’huile d’olive :

  • comté AOP ;
  • huile d’olive de Nîmes AOP ;
  • poulet de Bresse AOP ;
  • beaufort AOP ;
  • beurre et crème de Bresse AOP ;
  • pouligny-saint-pierre AOP ;
  • fourme de Montbrison AOP ;
  • selles-sur-cher AOP ;
  • sainte-maure-de-touraine AOP ;
  • saint-nectaire AOP ;
  • brousse du Rove AOP ;
  • bleu d’Auvergne AOP ;
  • tome des Bauges AOP ;
  • camembert de Normandie AOP ;
  • bleu du Vercors-Sassenage AOP ;
  • bleu de Gex Haut-Jura AOP.

Articles et lois

  • Article R412-33 du Code de la consommation ;
  • Arrêté du 10 décembre 2019 portant extension des règles édictées par l’Association des producteurs d’endives de France ;
  • Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts.

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