Droit de douane : définition, calcul, France...

Droit de douane : définition, calcul, France... Le droit de douane peut être assimilé à un forfait ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise. Il n'existe plus de droit de douane au sein de l'Union européenne.

Qu'est-ce que le droit de douane ? 

Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées. Cet impôt s'applique lors du passage des marchandises à la frontière. Le droit de douane peut être forfaitaire ou équivalent à un pourcentage du prix de la marchandise. Dans le dernier cas, on parle alors de droit de douane ad valorem. Le droit de douane a été instauré dans l'objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. En taxant les produits importés, un Etat augmente en effet le prix des marchandises étrangères et incite les consommateurs à acheter local. 

Calcul des droits de douane

Quatre éléments entrent dans le calcul des droits de douane : la valeur de la marchandise, l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise et le prix du transport. Dans l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douanes. Autrement dit, si vous effectuez des achats à usage personnel, vous n'aurez pas besoin de remplir de déclaration ni à payer taxes à votre retour en France.  Les boissons alcoolisées et les tabacs ont toutefois des seuils indicatifs au delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes. L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation spécifique. Si vous réalisez des achats personnels en dehors de l'UE, il y a des droits de douane à payer, sauf si les achats ne dépassent pas certaines valeurs. Il est possible de bénéficier de certaines franchises. 

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport
Catégorie de voyageur  Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans par transport aérien ou maritime 430 euros
Voyageur de plus de 15 ans par un autre mode de transport 300 euros
Voyageur de moins de 15 ans quelque soit le mode de transport 150 euros 

Les droits de douane en France 

En France, les droits de douane s'appliquent seulement aux marchandises expédiées vers ou en provenance d'un pays situé en-dehors de l'UE. Dans ce cas, la franchise sur les droits de douane et la TVA s'appliquent tant que la valeur marchande du bien envoyé ne dépasse pas 45 euros et que cet envoi ne présente pas de caractère commercial. En-dessous de 45 euros, la franchise s'applique à tous les expéditeurs (particuliers et entreprises), mais les entreprises doivent tout de même s'affranchir de la TVA. La franchise sur les droits de douane s'applique sur les envois de valeur négligeable dont la valeur hors taxes se trouve entre 45,01 et 150 euros. Entreprise ou particulier,  il faut s'affranchir de la TVA à l'importation. Au-delà de 150 euros, quelle que soit la nature de l'expéditeur, les  droits de douane et TVA devront être réglés. 

Traduction du droit de douane en anglais

Customs duty
This political party advocates an increase of the customs duties, in order to strenghten protectionism even more.
Ce parti politique prône une augmentation des droits de douane, pour renforcer encore davantage le protectionnisme.

Dictionnaire comptable et fiscal

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