Lettre de résiliation pour incarcération

L'incarcération peut être un motif de résiliation de certains services. Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser.

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Nom Prénom
Nom et adresse du lieu de détention
(Éventuellement les nom et numéro de téléphone d’un proche de confiance)

Nom du service que vous souhaitez résilier
Adresse de l’agence / du service que vous souhaitez contacter
Code postal Ville

Fait à (Ville), le (Date)


Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat (type du service) n°(numéro du contrat)
Pièce jointe annexée : certificat de présence en détention


Madame, Monsieur,

Je vous informe par cette lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat (type du service) n°(numéro du contrat) qui a démarré le (date du début du contrat) et qui m’engage jusqu’au (date de fin prévue du contrat).

En effet, étant incarcéré(e) dans la prison de (nom ou lieu de la prison) depuis le (date), je ne peux plus utiliser, de manière contrainte et forcée, le service que j’avais contracté auprès de votre société.
Veuillez d’ailleurs trouver ci-joint un justificatif de ma présence actuelle en détention.

(Choisissez la phrase correspondant à votre contrat)
1- L’incarcération faisant partie des motifs légitimes de résiliation sans frais prévus dans le contrat, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat avant son terme.
2- Bien que l’incarcération ne fasse pas partie des motifs de résiliation sans frais prévus dans le contrat, je vous prie de bien vouloir reconnaître la difficulté de ma situation et, ainsi, de bien vouloir résilier ce contrat avant son terme et sans frais à mon égard.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande et restant à votre disposition pour tout complément d’informations, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Signature

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