Livret A 2018 : plafond, taux et calcul des intérêts

Livret A 2018 : plafond, taux et calcul des intérêts Le Livret A est un produit d'épargne défiscalisé. Le taux du Livret A est fixé par le gouvernement qui peut le réviser deux fois par an. Le Livret A est plafonné : il y a un montant maximum à ne pas dépasser.

Qu'est-ce qu'un Livret A ?

Voici les principales caractéristiques du livret A :

  • En résumé : le livret A est un livret d'épargne, concurrent de l'assurance-vie et du PEL, pouvant être ouvert auprès d'une banque et versant un intérêt de 0,75% exonéré d'impôts. Ce n'est pas un compte-courant et ne dispose pas de chèque mais il permet d'effectuer un virement vers un autre compte.
  • Taux du Livret A : 0,75% d'intérêt
  • Plafond du Livret A : 22 950 € pour les personnes physiques et 76 500 € pour les associations ayant fait l'objet d'un relèvement depuis sa création
  • Fiscalité : Exonération d'impôt et de prélèvements sociaux
  • Bénéficiaires : Tout particulier, majeur ou mineur résident fiscal ou non.
  • Nombre de livret A par personne : un seul
  • Montant minimal pour ouvrir un livret A : 10 €
  • Montant minimum des versements et retraits : 10 € dans tous les organismes sauf la Banque Postale (1,50 €)
  • Frais du livret A : gratuit pour l'ouverture, la clôture, les versements et les retraits

Quel est le plafond du Livret A ?

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Le plafond des versements du Livret A est de 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013 (la capitalisation des intérêts peut toutefois porter le solde du Livret A au-delà de cette limite). Le doublement du maximum qu'il est possible de déposer sur un Livret A était l'une des promesses de François Hollande lors de sa campagne électorale de 2012. La limite du Livret A a été revue deux fois à la hausse lors de son mandat, de 25% le 1er octobre 2012 puis de nouveau de 25% le 1er janvier 2013, pour atteindre 22 950 euros, contre 15 300 euros avant 2012. Mais l'objectif final des 30 600 euros n'a pas été atteint : le gouvernement a en effet préféré orienter l'épargne des Français vers les entreprises (notamment à travers la création du PEA-PME), considérant les besoins de financement des HLM suffisamment couverts. Il faut toutefois savoir que 45,1% des Livrets A contiennent moins de 150 euros et seuls 10,9% dépassent le plafond du Livret A, grâce aux intérêts créditeurs.

Il existe deux exceptions à la limite normale : les associations, qui ont le droit de verser jusqu'à 76 500 euros sur un Livret A et les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM), qui ne sont soumis à aucune limite. Jusqu'au passage à l'euro en 2002, le plafond du Livret A était fixé à 100 000 francs, soit 15 244,90 euros de l'époque.

Comment évolue le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A s'établit à 0,75% depuis le 1er août 2015, son plus bas historique. Attention toutefois à ne pas tirer de conclusions hâtives : certes, il culminait à 8,5% en 1981 mais l'inflation atteignait alors 13,4%. Son rendement réel était donc négatif. Dans son Observatoire de l'épargne réglementée publié en juillet 2016, la Banque de France est même allée jusqu'à qualifier "d'élevé" le taux réel de rendement du Livret A, qui a atteint 0,55% en décembre 2015 et 0,85% en mars 2016.

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Comment est calculé le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. La méthode de calcul du taux du Livret A a connu plusieurs changement au cours des années précédentes. Le dernier remonte au 17 juin 2018, date de la publication au Journal Officiel de l'arrêté réformant le mode de calcul sur la base du projet présenté par Bercy mi-avril 2018. "Je veux une règle beaucoup plus simple de calcul de ce taux, avait déclaré déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire au micro de de BFMTV et de RMC. Ce sera la moyenne du taux d'inflation et des taux d'intérêt." Le taux du Livret A pourra donc être fixé plus bas que l'inflation, ce qui, jusqu'alors, n'était pas possible. Toutefois, il ne pourra pas descendre sous les 0,5%.

Concrètement, pour obtenir le taux de rémunération du petit Livret, la Banque de France calculera dans un premier temps la moyenne semestrielle entre l'indice des prix à la consommation hors tabac sur 12 mois glissants et le taux interbancaire à court terme (Eonia). Elle sélectionnera alors le taux le plus haut entre la moyenne calculée et un taux plancher de 0,50%. Le résultat sera ensuite arrondi au dixième de point le plus proche, contre le quart jusqu'alors.

Cette nouvelle méthode de calcul entrera en vigueur au 1er février 2020, c'est-à-dire à l'issue de la période de gel de deux ans du taux du Livret A, décidée par l'exécutif fin 2017. Le texte introduit une autre nouveauté : afin de contenir une éventuelle remontée brutale du taux d'intérêt du Livret A en 2020, suite à une forte hausse des taux interbancaires,  par exemple, la différence entre deux révisions successives de taux du Livret A ne pourra pas dépasser 0,5 point (au lieu de 1,5 point jusqu'alors). Cela donne déjà une indication sur le taux du Livret A à partir du 1er février 2020 : celui-ci sera obligatoirement compris entre 0,5 et 1,25%.

Actuellement, les indices utilisés pour calculer le taux du Livret A sont le niveau des prix hors tabac et les taux courts (taux Euribor 3 mois et taux Eonia). Ils sont lissés sur 6 mois pour éviter toute variation brutale. La majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation a été suspendue à compter de novembre 2016 en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché, dans le but de préserver la qualité du financement du logement social. Sur la base de ce calcul, le gouverneur de la Banque de France propose un taux au ministre des Finances. Ce dernier reste libre de suivre ou pas cette recommandation.

Comment fonctionnent les intérêts du Livret A ?

Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois (c'est la "date de valeur").  La date de valeur dont il est tenu compte pour le calcul de la rémunération dépend de la date à laquelle le dépôt, ou le retrait, est effectué.

Date de la valeur utilisée pour le calcul des intérêts selon la date et le type d'opération
Type d'opération Jusqu'au 15 du mois en cours A partir du 16 du mois en cours
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois qui suit
Retrait Dernier jour du mois écoulé 15 du mois

A noter que les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et générera lui-même des intérêts l'année suivante.

Quelle est la fiscalité du Livret A ?

Le Livret A est un placement défiscalisé. C'est-à-dire que les intérêts qu'il produits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le Livret A fait donc partie des revenus qui n'ont pas à figurer dans la déclaration d'impôts à rendre chaque année au printemps.

Quel est le rendement net Livret A ?

Le Livret A n'étant pas fiscalisé, son rendement net est égal au taux brut (0,75%). Si l'on déduit l'inflation, le rendement réel est toutefois inférieur, mais grâce à la méthode de calcul actuelle, il ne peut jamais être négatif comme ce pouvait être le cas auparavant.

Comment ouvrir un Livret A ?

N'importe quel particulier, majeur ou mineur, peut ouvrir un Livret A. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent en distribuer. Jusque-là, seules La Banque postale et la Caisse d'épargne étaient habilitées à les proposer (le Crédit mutuel distribuait, lui, un Livret Bleu, devenu également Livret A depuis). Le Livret A est notamment commercialisé au Crédit agricole et à la Société générale. Les versements et les retraits sont libres, mais le montant minimal pour des opérations en espèces est fixé à 10 euros (sauf pour La Banque postale, où ce montant n'est que de 1,5 euro).

Voici les principaux organismes bancaires qui proposent l'ouverture d'un livret A:

  • La Banque postale (ex La Poste)
  • Caisse d'Epargne
  • Crédit agricole
  • Société générale
  • BNP Paribas
  • Crédit lyonnais
  • Crédit mutuel
  • Boursorama
  • Banque populaire
  • Groupe ING
  • Hello Bank

Il est interdit de cumuler plusieurs Livrets A au nom d'une même personne, y compris dans plusieurs banques différentes. Depuis le 1er janvier 2013, les banques sont tenues de vérifier lors de l'ouverture d'un Livret A si la personne n'en détient pas déjà un dans un autre établissement. En revanche, il est possible de détenir d'autres comptes sur livret, en plus du Livret A, comme un LDD, par exemple.

Les fraudeurs s'exposent à une double sanction :

  • le paiement d'intérêts sur les sommes déposées sur le Livret en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires
  • une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A.

Il est en revanche possible de cumuler un Livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple un Livret de développement durable ou un Livret jeune). Depuis le 1er janvier 2012, il n'est plus possible de transférer un Livret A d'une banque à une autre. En cas de changement de banque, il faut donc fermer son Livret pour en ouvrir un autre, ce qui peut être pénalisant s'il a dépassé le plafond réglementaire des 22 950 euros grâce aux intérêts cumulés. Il faudra alors répartir le surplus généré sur d'autres supports.

Quelle est la collecte du Livret A ?

En avril 2018, le Livret A enregistre une nouvelle collecte positive : les dépôts ont dépassé les retraits à hauteur de 1,78 milliard d'euros. Un chiffre en hausse de 29% par rapport à avril 2017. En cumul sur quatre mois, de janvier à avril 2018, la collecte du Livret A s'élève à 8,15 milliards d'euros, contre 7,28 milliards pour la même période l'année précédente (+12%). Une bonne nouvelle, après une fin d'année 2017 dans le rouge : le placement défiscalisé a enregistré une collecte négative en décembre, avec des retraits dépassant les dépôts à hauteur de 360 millions d'euros soit... 157% de moins qu'en décembre 2016. Il semblerait que les annonces du gouvernement, qui a choisi de maintenir le taux du Livret A à 0,75% à compter du 1er août 2017 et de geler celui-ci pendant une période de deux ans., aient eu leur effet sur le niveau de la collecte. Sur l'ensemble de l'année 2017, en revanche, la collecte est très supérieure à celle de 2016, avec des sommes déposées supérieures de 10,23 milliards d'euros à celles retirées, alors qu'en 2016, la collecte plafonnait à 1,74 milliard d'euros. A noter que les deux collectes record enregistrées en octobre 2012 et janvier 2013 s'expliquent par les relèvements successifs du plafond du Livret A. L'encours du Livret A, qui comptabilise le total des sommes accumulées, est calculé chaque mois par la Banque de France.

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Quel est le nombre de Livrets A en France ?

Le Livret A constitue l'unique outil d'épargne de nombreux Français. La part des ménages détenant un Livret A ou un Livret Bleu est passée de 57% en 2004 à 75,8% début 2015, d'après la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine des ménages vivant en France. Le taux de détention du Livret A/Bleu est encore plus élevé chez les jeunes : près de 81% des ménages dont la personne de référence (celle qui apporte le plus de ressources ou, à défaut, la plus âgée) a moins de 30 ans en possèdent début 2015.

Un taux de détention très élevé qui s'explique aussi par le fait que de nombreux Français possèdent illégalement plusieurs Livrets, parfois à leur insu (par exemple lorsque des parents ont ouvert un Livret A à leur enfant qui en ouvre un à l'âge adulte sans savoir qu'il en possède déjà un). Autre élément d'explication : le nombre de clients décédés dont les avoirs n'ont jamais été réclamés. D'après les estimations publiées par la Cour des comptes en 2013, sur les 1,2 milliard d'euros d'avoirs bancaires "non réclamés", 918 millions correspondraient à l'encours des avoirs détenus par des clients centenaires mais décédés depuis longtemps au sein des réseaux distributeurs historiques du Livret A. Depuis début 2016, la loi Eckert contraint les organismes financiers à recenser tous les comptes qui dorment et à prévenir leurs titulaires ou les ayant-droits de ces derniers.

A quoi sert l'argent du Livret A ?

C'est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui centralise et gère la plus grande partie de l'épargne réglementée des Français (Livret A, Livret de développement durable  et Livret d'épargne populaire). Grâce à ces fonds, l'organisme finance des projets définis par l'Etat sous forme de prêts à très long terme (de 20 à 50 ans) :

  • Le logement social : les prêts réalisés sur les fonds d'épargne représentent 70% du financement d'un logement social
  • Des structures d'hébergement pour les populations fragilisées (personnes âgées, handicapées, en situation de réinsertion, jeunes travailleurs, enfants en difficulté...)
  • Les grands projets (construction de lignes TGV, tramway, modernisation d'hôpitaux et d'universités...)
  • Le financement des PME via des prêts et des microcrédits. Le fonds d'épargne dispose en outre d'un portefeuille d'actifs financiers d'une centaine de milliards d'euros fin 2013.

La partie "centralisée" à la Caisse des Dépôts est égale en moyenne à 59,5% de l'encours total du Livret A et du LDD. En pratique, ce taux est très différent selon les établissements bancaires mais doit converger jusqu'en 2022. Les 40,5% restants sont laissés au bilan des banques, mais celles-ci ne sont pas libres de les utiliser comme bon leur semble : l'Etat peut fixer une obligation d'emploi comme la distribution de crédits aux TPE et PME et le financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens. Les banques récupèrent une commission censée couvrir les frais de collecte. Cette commission est passée de 0,4% à 0,3% depuis le 1er janvier 2016. Elle avait déjà été abaissée de 0,5 à 0,4% lors de la réforme de l'épargne réglementée de juillet 2013.

Certains prennent cependant ombrage des diversifications du fonds géré par la CDC. Comme l'avait dénoncé le think tank GénérationLibre, un tiers des prêts du Fonds d'épargne ne concernait pas le logement social en 2013. "La CDC utilise sans vergogne les ressources du Livret A pour évincer l'offre privée", dénonce-t-il.

Quel est l'encours du Livret A ?

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En avril 2018, l'encours du Livret A augmente sur un mois (+0,7%) et sur un an (+5,3%) à 252,3 milliards d'euros. L'encours sur le Livret A est calculé mensuellement par la Banque de France. Il correspond au montant total en fin de mois des sommes placées par les Français sur le livret d'épargne. Les baisses successives du taux du Livret A ont conduit à une certaine désaffection pour ce support, pourtant resté en tête des placements préférés des Français pendant longtemps grâce à sa fiscalité avantageuse. Les sommes collectées sur le Livret A, comme celles du Livret de développement durable (LDD) et du Livret d'épargne populaire, sont centralisées pour la majeure partie par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et utilisées notamment pour financer le logement social.

Epargne réglementée

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