CEL : taux, plafond, définition... Ce que vous devez savoir
Le compte épargne logement est un produit d'épargne réglementé qui permet à son détenteur d'obtenir, sous certaines conditions, un prêt immobilier à taux préférentiel.
Le Compte Epargne Logement (CEL), c'est quoi ?
Le Compte Epargne Logement (CEL), est un produit d'épargne réglementé. Sa principale vocation était de permettre à son titulaire d'obtenir, à l'issue d'une durée déterminée, un prêt immobilier à taux préférentiel. Toute personne, majeure ou non, peut en ouvrir un. Attention toutefois, il est impossible de détenir à la fois deux comptes épargne logement. À l'ouverture du CEL, il est nécessaire d'effectuer un premier virement d'au moins 300 euros. Les versements suivants doivent être d'au moins 75 euros.
Quel est le taux du CEL en 2023 ?
Le taux de rémunération offert par le CEL est fixé par le ministère de l'Economie, au regard des calculs formulés au préalable par la Banque de France. Il est revalorisé deux fois par an, au 1er février et au 1er août, et correspond aux deux tiers du taux du livret A. Ce dernier s'établit à 3%, ainsi le taux du CEL est donc fixé à 2% depuis le 1er février 2023.
Quel est le plafond du CEL ?
Le plafond du CEL est fixé à 15 300 euros. Autrement dit, le montant maximum que l'on peut verser sur un CEL est de 15 300 euros, mais la capitalisation des intérêts peut porter le montant inscrit sur le CEL au-delà de cette limite.
Comment sont calculés les intérêts du CEL ?
Les intérêts du CEL sont cumulables. A chaque 31 décembre, ils viennent s'ajouter au capital et génèrent des intérêts supplémentaires. On parle d'intérêts capitalisables. Il sont calculés par quinzaine, c'est à dire deux fois par mois sur les opérations effectuées sur les périodes suivantes : du 1er au 15 du mois, puis du 16 jusqu'à la fin du mois.
Quelle fiscalité s'applique au CEL ?
La fiscalité sur le CEL a évolué en 2018 : les intérêts sont désormais soumis à la fois à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Au moment du versement l'établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU, qui s'applique maintenant sur la plupart des produits d'épargne). Ce prélèvement correspond à l'impôt sur le revenu (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%).
Ce mode de calcul par défaut peut être modifié. Vous pouvez signaler à l'administration fiscale et à votre banque que vous souhaitez renoncer au prélèvement forfaitaire. Dans ce cas, votre CEL sera soumis à l'application du barème progressif qui dépend de votre situation familiale et de vos revenus. Votre taux d'imposition pourra alors être soit inférieur, soit supérieur au prélèvement forfaitaire. Dès lors, deux cas de figure sont possibles : vous pourrez avoir à payer un supplément d'impôt, ou à l'inverse percevoir un remboursement du fisc.
Quelle somme minimale devez vous avoir sur un CEL ?
Il est possible d'effectuer des retraits gratuitement et n'importe d'un CEL mais le solde de ce dernier doit être d'au moins 300 euros. Si ce n'est pas le cas, le CEL est automatiquement fermé.
Comment obtenir un prêt immobilier grâce au CEL ?
Le CEL permet à son titulaire, s'il est ouvert depuis au moins 18 mois et s'il a généré un minimum d'intérêts (75, 37, ou 22,5 euros selon l'objet du financement), d'obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel. Ce prêt peut alors servir pour :
- Acheter ou construire une résidence principale.
- Réaliser des travaux dans un logement (économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété).
- Acquérir des parts de sociétés civile de placements immobiliers (SCPI).
Le montant du prêt bancaire accordé varie en fonction de sa durée (entre 2 et 15 ans) ainsi que des intérêts produits par le CEL. Il ne peut excéder 23 000 euros. À noter qu'il est possible de cumuler un prêt accordé grâce à un CEL et un prêt accordé grâce à un PEL, mais le montant total est plafonné à 92 000 euros. Un CEL ouvre également droit à une prime d'Etat en cas d'obtention d'un prêt immobilier grâce à lui.
Notez que vous pouvez céder vos droits à un prêt immobilier à un membre de votre famille. Toutefois la personne destinataire doit avoir un CEL ouvert depuis au moins 18 mois. Ce délai peut être réduit à 12 mois si le donateur a ouvert un CEL il y a au moins 18 mois.
Une prime est-elle versée par l'Etat au titulaire d'un CEL ?
Jusqu'en 2018, une prime versée par l'Etat était octroyée au titulaire d'un CEL qui obtenait un prêt immobilier grâce à lui à la fin de la phase d'épargne. Le montant de cette prime était plafonné à 1 144 euros. Cette aide échappait à l'impôt sur le revenu mais était, en revanche, concernée par les prélèvements sociaux. Les CEL ouverts après le 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de cette prime.
Comment clôturer un CEL ?
Le titulaire d'un CEL peut le fermer à tout moment en adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'établissement bancaire dans lequel il l'a ouvert. Il perd cependant les avantages qui y sont rattachés, à savoir la possibilité d'obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel.
CEL et PEL
Le PEL est plus rémunérateur que le CEL mais, en contrepartie, tout retrait avant le 4e anniversaire du PEL entraîne la clôture de celui-ci. Il est tout à fait possible de cumuler le CEL et le Plan Epargne Logement (PEL), à condition que les deux soient ouverts dans la même banque.