Livret A 2019 : taux et plafond et versement

Livret A 2019 : taux et plafond et versement [LIVRET A] Le Livret A est un produit d'épargne défiscalisé. Le taux du Livret A est fixé par le gouvernement qui peut le réviser deux fois par an. Le Livret A est plafonné : il y a un montant maximum à ne pas dépasser.

[Mise à jour du 5 décembre 2019 à 18h05] Octobre 2019 n'a pas dérogé à la règle. Tous les ans à cette période, le Livret A enregistre une collecte négative. La faute aux impôts locaux ? Toujours est-il que les retraits ont dépassé les dépôts sur les livrets A à hauteur de 2,13 milliards d'euros ce mois-là. Il faut remonter à 2015 pour observer un niveau de décollecte plus élevé en octobre. La collecte du Livret A en 2019 n'en reste pas moins très supérieure à celle de l'année précédente, avec des sommes déposées supérieures aux sommes retirées de 13,65 milliards entre janvier et octobre 2019 contre 8,9 pour la même période l'année précédente (soit +54%).

Le Livret A est un livret d'épargne, concurrent de l'assurance-vie et du PEL, pouvant être ouvert auprès d'une banque et versant un intérêt de 0,75% exonéré d'impôts. Ce n'est pas un compte-courant et il ne dispose pas de chèque mais il permet d'effectuer un virement vers un autre compte.

Quel est le plafond du Livret A ?

Le plafond des versements du Livret A est de 22 950 euros (la capitalisation des intérêts peut toutefois porter le solde du Livret A au-delà de cette limite). Le doublement du maximum qu'il est possible de déposer sur un Livret A était l'une des promesses de François Hollande lors de sa campagne électorale de 2012. Le montant maximum que l'on peut mettre sur le Livret A a été revu deux fois à la hausse lors de son mandat, de 25% le 1er octobre 2012 puis de nouveau de 25% le 1er janvier 2013, pour atteindre 22 950 euros, contre 15 300 euros avant 2012. Il existe deux exceptions au plafond normal du Livret A : les associations, qui ont le droit de verser jusqu'à 76 500 euros sur un Livret A, et les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM), qui ne sont soumis à aucune limite. Jusqu'au passage à l'euro en 2002, le plafond du Livret A était fixé à 100 000 francs, soit 15 244,90 euros de l'époque.

Quel est le taux d'intérêt du Livret A ?

Le taux du Livret A s'établit à 0,75% depuis le 1er août 2015, son plus bas historique auquel il restera jusqu'au 1er février 2020, au moins. Attention toutefois à ne pas tirer de conclusions hâtives : certes, il culminait à 8,5% en 1981 mais l'inflation atteignait alors 13,4%. Son rendement réel était donc négatif. "Malgré la hausse de l'inflation, les Livrets A conservent un net avantage comparatif en termes de liquidité, de garantie et de fiscalité", souligne la Banque de France dans son Observatoire de l'épargne réglementée de juin 2018.

© JDN

Comment retirer de l'argent sur un Livret A ?

Il est possible de retirer gratuitement de l'argent d'un Livret A à tout moment. En effet, aucune opération effectuée sur le Livret A n'est facturée par la banque. Le montant minimal d'un retrait sur le Livret A est de 10 euros (seuil ramené à 1,5 euro pour un livret ouvert à la Banque Postale). En ce qui concerne la date à laquelle retirer de l'argent sur un Livret A, le mieux est d'attendre au moins le 1er ou le 16 du mois en cours. En effet, en cas de retrait d'une partie de l'argent le 30, le 31 ou le 15 du mois, les intérêts produits lors de la quinzaine écoulée sont perdus.

Quand faire des versements sur le Livret A ?

Compte tenu du mode de calcul des intérêts du Livret A, il est préférable d'effectuer ses versements sur son Livret A la veille du premier jour de la quinzaine qui commence. C'est-à-dire, passé le 16 du mois en cours, le 30 ou le 31 du mois pour que les intérêts courent à compter du 1er jour du mois suivant, ou avant le 16, le 14 ou le 15 du mois en cours pour qu'ils produisent des gains dès le 16.

Quand les intérêts du Livret A sont-ils versés ?

Date de la valeur utilisée pour le calcul des intérêts selon la date et le type d'opération
Type d'opération Jusqu'au 15 du mois en cours A partir du 16 du mois en cours
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois qui suit
Retrait Dernier jour du mois écoulé 15 du mois

Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois (c'est la "date de valeur").  La date de valeur dont il est tenu compte pour le calcul de la rémunération dépend de la date à laquelle le dépôt, ou le retrait, est effectué. A noter que les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et générera lui-même des intérêts l'année suivante.

Comment ouvrir un Livret A ?

N'importe quel particulier, majeur ou mineur, peut ouvrir un Livret A. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent en distribuer. Jusque-là, seules La Banque postale et la Caisse d'épargne étaient habilitées à les proposer (le Crédit mutuel distribuait, lui, un Livret Bleu, devenu également Livret A depuis). Le Livret A est notamment commercialisé au Crédit agricole et à la Société générale. Les versements et les retraits sont libres, mais le montant minimal pour des opérations en espèces est fixé à 10 euros (sauf pour La Banque postale, où ce montant n'est que de 1,5 euro).

Voici les principaux organismes bancaires qui proposent l'ouverture d'un Livret A :

  • La Banque postale (ex La Poste)
  • Caisse d'Epargne
  • Crédit agricole
  • Société générale
  • BNP Paribas
  • Crédit lyonnais
  • Crédit mutuel
  • Boursorama
  • Banque populaire
  • Groupe ING
  • Hello Bank

Il est interdit de cumuler plusieurs Livrets A au nom d'une même personne, y compris dans plusieurs banques différentes. Depuis le 1er janvier 2013, les banques sont tenues de vérifier lors de l'ouverture d'un Livret A si la personne n'en détient pas déjà un dans un autre établissement. En revanche, il est possible de détenir d'autres comptes sur livret, en plus du Livret A, comme un LDD, par exemple. Les fraudeurs s'exposent à une double sanction :

  • le paiement d'intérêts sur les sommes déposées sur le Livret en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires
  • une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A.

Il est en revanche possible de cumuler un Livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple un Livret de développement durable ou un Livret jeune). Depuis le 1er janvier 2012, il n'est plus possible de transférer un Livret A d'une banque à une autre. En cas de changement de banque, il faut donc fermer son Livret pour en ouvrir un autre, ce qui peut être pénalisant s'il a dépassé le plafond réglementaire des 22 950 euros grâce aux intérêts cumulés. Il faudra alors répartir le surplus généré sur d'autres supports.

Qu'est-ce qu'un Livret A ?

Voici les principales caractéristiques du Livret A :

  • Taux du Livret A : 0,75% d'intérêt
  • Plafond du Livret A : 22 950 € pour les personnes physiques et 76 500 € pour les associations ayant fait l'objet d'un relèvement depuis sa création
  • Fiscalité : Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
  • Bénéficiaires : Tout particulier, majeur ou mineur, résident fiscal ou non.
  • Nombre de Livret A par personne : un seul
  • Montant minimal pour ouvrir un Livret A : 10 €
  • Montant minimum des versements et retraits : 10 € dans tous les organismes sauf la Banque Postale (1,50 €)
  • Frais du Livret A : gratuit pour l'ouverture, la clôture, les versements et les retraits.

Comment est calculé le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. La méthode de calcul du taux du Livret A a connu plusieurs changement au cours des années précédentes. Le dernier remonte au 17 juin 2018, date de la publication au Journal Officiel de l'arrêté réformant le mode de calcul sur la base du projet présenté par Bercy mi-avril 2018. "Je veux une règle beaucoup plus simple de calcul de ce taux, avait alors déclaré déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire au micro de de BFMTV et de RMC. Ce sera la moyenne du taux d'inflation et des taux d'intérêt." Le taux du Livret A pourra donc être fixé plus bas que l'inflation, ce qui, jusqu'alors, n'était pas possible. Toutefois, il ne pourra pas descendre sous les 0,5%.

Concrètement, pour obtenir le taux de rémunération du petit livret, la Banque de France calculera dans un premier temps la moyenne semestrielle entre l'indice des prix à la consommation hors tabac sur 12 mois glissants et le taux interbancaire à court terme (Eonia). Elle sélectionnera alors le taux le plus haut entre la moyenne calculée et un taux plancher de 0,50%. Le résultat sera ensuite arrondi au dixième de point le plus proche, contre le quart jusqu'alors. Mais cette nouvelle méthode de calcul n'entrera en vigueur qu'au 1er février 2020, à l'issue de la période de gel de deux ans du taux du Livret A, décidée par l'exécutif fin 2017.

Le texte de 2018 introduit une autre nouveauté : afin de contenir une éventuelle remontée brutale du taux d'intérêt du Livret A en 2020, suite à une forte hausse des taux interbancaires,  par exemple, la différence entre deux révisions successives de taux du Livret A ne pourra pas dépasser 0,5 point (au lieu de 1,5 point jusqu'alors). Cela donne déjà une indication sur le taux du Livret A à partir du 1er février 2020 : celui-ci sera obligatoirement compris entre 0,5 et 1,25%.

Actuellement, les indices utilisés pour calculer le taux du Livret A sont le niveau des prix hors tabac et les taux courts (taux Euribor 3 mois et taux Eonia). Ils sont lissés sur 6 mois, pour éviter toute variation brutale. La majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation a été suspendue à compter de novembre 2016 en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché, dans le but de préserver la qualité du financement du logement social. Sur la base de ce calcul, le gouverneur de la Banque de France propose un taux au ministre des Finances. Ce dernier reste libre de suivre ou pas cette recommandation.

Le Livret A est-il imposable ?

Le Livret A est un placement défiscalisé. C'est-à-dire que les intérêts qu'il produits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cette exonération n'a pas été remise en question avec l'entrée en vigueur de la flat tax au 1er janvier 2018. Livret A fait donc partie des revenus qui n'ont pas à figurer dans la déclaration d'impôts à rendre chaque année au printemps.

Quel est le rendement net Livret A ?

Le Livret A n'étant pas fiscalisé, son rendement net est égal au taux brut (0,75%). Si l'on déduit l'inflation, le rendement réel est toutefois inférieur à ce chiffre. Toutefois, grâce à la méthode de calcul actuelle, il ne peut jamais être négatif.