Logement social : condition, demande, renouvellement...

Spécialement créé pour les personnes à faibles revenus, le logement social est accordé sur conditions de ressources. Mais quelles sont ces conditions et comment faire une demande de logement social ou de renouvellement selon sa situation ?

Qui a droit à un logement social ?

Pour pouvoir prétendre à un logement social, il convient de respecter certaines conditions de revenus en fonction du type de logement, du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation. Pour l'année 2021, le total des revenus 2019 ne doit pas excéder 27 256 euros pour une personne seule et 36 397 euros pour un couple.

Qui est prioritaire pour un logement social ?

Lors de leur demande de logement social, certains profils sont prioritaires. C'est notamment le cas des personnes en situation de handicap, des personnes mal logées, des victimes de violences familiales, des personnes défavorisées et des personnes vivant dans un logement considéré comme dangereux ou insalubre. Ces dossiers sont examinés prioritairement par les organismes de logement.

Comment obtenir rapidement un logement social ?

Les personnes en grande difficulté peuvent obtenir un logement social rapidement en contactant un centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Cette démarche permet d'obtenir un logement social plus rapidement tout en se faisant accompagner sur le plan professionnel. Les personnes en grande difficulté sont aidées en priorité.

Quel loyer pour un logement social ?

Le loyer d'un logement social dépend de la situation financière des occupants, mais aussi de la localisation du bien immobilier. Le montant du loyer d'un logement social se calcule selon la formule suivante :

Prix de base au m2 fixé par l'organisme HLM X surface corrigée du logement loué = montant du loyer.

Les loyers des logements sociaux sont plafonnés et calculés au m2.

Demande de logement social : Cerfa

La demande de logement social se fait via le formulaire Cerfa n° 14069*04. Ce formulaire peut directement être téléchargé en ligne puis imprimé. Une fois rempli et signé et les pièces justificatives rassemblées, le formulaire de demande de logement social doit être envoyé à l'agence locale d'Action Logement.

Demande de logement social : pièces à fournir

Plusieurs pièces justificatives sont à fournir lors d'une première demande de logement social. Il faudra notamment présenter une pièce d'identité en cours de validité, l'avis d'imposition de l'année N-2, un justificatif de situation personnelle (divorce, dissolution du PACS, etc.), le livret de famille, le contrat de travail le cas échéant, etc.

Logement social : renouvellement

Les locataires d'un logement social doivent impérativement renouveler leur demande de logement social chaque année. Le Cerfa n°14069*04 doit être rempli en cochant la case "Renouvellement" et en indiquant tout changement de situation personnelle ou professionnelle. Une fois le dossier envoyé, l'attestation de renouvellement est transmise par mail sous un mois.

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