Contrat PEC : définition, conditions, durée...

Aussi appelé CUI-CAE, le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) est un contrat de travail de droit privé, pouvant prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD. Mais qui peut bénéficier d'un tel contrat?? Quelles en sont les caractéristiques??

Qu'est-ce qu'un contrat PEC??

Autrefois connu sous le nom de "contrat aidé", le contrat PEC est un dispositif récent dont l'objectif est d'accompagner les chercheurs d'emploi en difficulté. Ce dispositif permet à la personne à la recherche d'un emploi d'être rémunérée et de bénéficier d'une formation, et à l'employeur de percevoir des aides financières.

Qui peut bénéficier du contrat PEC??

Le contrat PEC s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés à retrouver un travail. Sont notamment concernées les personnes résidant dans des quartiers prioritaires, les travailleurs handicapés ainsi que les seniors (à partir de 58 ans). Un conseiller du service public de l'emploi effectue un diagnostic afin de valider ou non l'éligibilité.

Quel âge pour un contrat PEC??

Il n'existe pas de conditions d'âge pour bénéficier d'un contrat PEC général. Toutefois, il existe deux types de contrats PEC spécifiques à l'âge : le contrat PEC Jeunes pour les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans, et le contrat PEC Senior pour les personnes de plus de 58 ans.

Contrat PEC pour les plus de 50 ans

Le contrat PEC est accessible aux salariés de plus de 50 ans si ces derniers sont en difficulté d'insertion. Les personnes de 58 ans ou plus peuvent par ailleurs en bénéficier jusqu'à leur retraite. Il s'agit alors d'un contrat PEC senior, dont la durée peut aller jusqu'à 60 mois en fonction de la situation.

Durée d'un contrat PEC

Un contrat PEC a une durée de validité déterminée. Cette durée est de douze mois au maximum, au cours desquels le salarié en contrat PEC bénéficie d'un suivi spécifique de la part de son conseiller. Cette durée peut être portée à 60 mois dans le cadre d'un contrat PEC senior.

Quel est le salaire d'un contrat PEC??

Le salaire en contrat PEC est le même que le salaire touché dans le cadre d'un contrat de travail classique. La rémunération minimale dans le cadre d'un contrat PEC correspond soit au minimum conventionnel de l'entreprise, soit au SMIC horaire brut multiplié par le nombre d'heures travaillées, l'option la plus avantageuse pour le salarié étant retenue.

Contrat PEC et allocation chômage

Comme tout contrat aidé, le contrat PEC ouvre les droits aux allocations chômage. Les conditions de perception de l'allocation chômage sont les mêmes que dans les contrats classiques, avec un minimum d'heures à travailler en amont et une fin de contrat déterminée à l'avance.

Contrat PEC et RSA

Les contrats PEC ont également pour objectif d'assurer une insertion pérenne aux allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) sur le marché du travail. Les bénéficiaires du RSA peuvent ainsi bénéficier d'un contrat d'un an, à raison de 20 heures par semaine. En fin de contrat, les bénéficiaires du RSA pourront, sous conditions, toucher les allocations de chômage.