PACEA : montant, imposition et date de versement

"PACEA : montant, imposition et date de versement"

Parcours d'insertion professionnelle pouvant s'accompagner d'une allocation, le PACEA a récemment été mis en place à destination de certains jeunes. Qui y est éligible ? Quelles en sont les modalités de versement ? Réponses dans cet article.

Qu'est-ce que le PACEA ?

PACEA est l’acronyme du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie qui a récemment remplacé le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Créé par une loi de 2016 et généralisé depuis le 1er janvier 2017, le PACEA est un parcours d’insertion professionnelle destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui sont à la recherche d’un emploi. Il prend la forme d’un contrat d’engagements signé entre le jeune et sa mission locale. Réalisé sur mesure par cette dernière pour chaque signataire, le PACEA a pour but de lui permettre à la fois de trouver un emploi, et de lui garantir une certaine autonomie financière, grâce notamment au versement éventuel d’une allocation.

Quand le PACEA est-il versé ?

Versée sous condition de besoins (achat de vêtements, paiement de repas, etc.) et de projets professionnels (financement du transport permettant la recherche d’emploi) du jeune engagé, l’allocation liée au PACEA est accordée de manière ponctuelle, seulement pendant les périodes où le jeune demandeur ne perçoit aucune rémunération professionnelle (salaire, indemnité de stage, etc.) ni aucune allocation (RSA, ARE, etc.). Assuré par l'Agence de services et de paiement (ASP) de l’État, le paiement de l'allocation se fait à terme échu, c'est-à-dire qu’une demande d’allocation acceptée pour le mois de janvier sera versée en février, généralement avant le 15 du mois. À noter que la durée maximale du PACEA est de 24 mois consécutifs.

Qui finance le PACEA ?

Le dispositif PACEA est financé par l’État, en grande partie à partir du budget annuel alloué aux missions locales dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) signée entre les deux entités.

Quel est le montant de l'allocation PACEA ?

Lorsqu’un jeune engagé dans un PACEA se trouve en situation de grande précarité, il entre alors dans un dispositif spécifique appelé Garantie jeunes lui ouvrant le droit à une allocation mensuelle, dont le montant maximum est de 497 euros par mois. Pour le reste des jeunes engagés dans un PACEA, le versement d’une allocation n’est donc pas automatique. Souhaitée comme un « coup de pouce, fractionnable et modulable selon les besoins du jeune » par le ministère du Travail, l’éventuelle allocation n’affiche en conséquence pas de montant fixe. Ce dernier est fixé sur mesure, en fonction de la situation de chaque jeune, par son conseiller, qui doit toutefois rester dans la limite budgétaire allouée par l’État à la mission locale gestionnaire.

L'allocation PACEA est-elle imposable ?

Non, l'allocation PACEA n’est pas imposable. Dans la lignée de la politique gouvernementale actuelle de non-imposition des aides de retour à l’emploi (RSA, primes de retour à l’emploi…), l’allocation PACEA (qu’il s’agisse de l’allocation versée de manière périodique ou de la Garantie jeunes versée mensuellement) n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

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