Congé en cas décès : combien de jours pour quel proche ?

Congé en cas décès : combien de jours pour quel proche ? La réglementation française prévoit une durée minimale pour les congés payés lors du décès d'un proche. Des durées plus longues peuvent être mises en place par l'employeur à la suite de la négociation d'un accord d'entreprise ou d'une convention de branche. Toutefois, la durée ne peut être inférieure à celles mentionnées ci-dessous, variables en fonction du lien parenté.

Congé pour le décès des grands-parents

La loi ne prévoit pas de congés payés pour le décès de vos grands-parents, mais parfois une convention collective applicable dans l’entreprise peut accorder un ou plusieurs jours de congé. C’est le cas dans la banque et la métallurgie par exemple.

Congé pour le décès d'une grand-mère

En cas de décès de votre grand-mère, vous n’avez pas de congé garanti par la loi. Toutefois, un accord d’entreprise ou de branche peut avoir été négocié en ce sens, et vous offrir une certaine période pour faire votre deuil.

Congé pour le décès d'un parent

Lors du décès d’un de vos parents, la durée légale minimale de vos congés payés est de trois jours, mais celle-ci peut être étendue au-delà par un accord d’entreprise ou de branche. Un temps garanti qui vous permet notamment d’organiser les obsèques.

Congé pour le décès d'un beau-père

Lors du décès du beau-père ou de la belle-mère, trois jours de congé payé sont prévus par la réglementation en vigueur. Une convention peut prévoir une durée supérieure chez certaines entreprises. Ce sont les mêmes termes que pour les parents.

Congé pour le décès d'un beau-frère

Il n’existe pas de congés légaux pour le décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur, mais il est possible qu’un accord d’entreprise ou de branche vous accorde un ou plusieurs jours de congé payé dans cette situation.

Congé pour le décès d'une sœur

En cas de décès d’une sœur ou d’un frère, vous avez droit à au moins trois jours de congé payé comme pour le décès d’un parent. Cette durée est susceptible d’être plus allongée au sein de votre entreprise.

Congé pour le décès d'un ascendant

Il n’existe pas de congé légal prévu pour le décès d’un ascendant, sauf s’il s’agit bien sûr de vos propres parents.

Congé pour le décès d'un oncle

Vous n’avez droit à aucun congé payé dans le cas de décès d’un oncle ou d’une tante, en tout cas sur le plan législatif. Peut-être que votre entreprise prévoit un dispositif dans cette situation, mais il est rare qu’une convention accorde des jours pour ce membre de famille.

Congé pour le décès d'un ami

La loi ne prévoit pas de congés payés pour le décès d’un ami, aussi proche soit-il. Il est peu probable que votre entreprise vous en accorde par ailleurs, sachant que les conventions de branche ne prévoient pas d’autorisation d’absence non plus.

Congé pour le décès d'un enfant

En cas de décès d’un enfant, tout salarié a droit à un congé d’au moins 7 jours ouvrés, qui peut être étendu par accord d’entreprise ou de branche. Pour les enfants de moins de 25 ans, un congé additionnel dit "de deuil" est prévu : il dure huit jours et s’ajoute au précédent. Ce second congé est fractionnable.

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