Prime Macron : pour qui, date et décret

"Prime Macron : pour qui, date et décret"

Prime Macron : pour qui, date et décret PRIME MACRON. Dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été rebaptisée prime du partage de la valeur. Voici ce qui vous attend.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, est pérennisée. Elle évoluera toutefois dans les années qui viennent, suite à la loi sur le pouvoir d'achat, validée au Parlement au début du mois d'août. Créée consécutivement à la crise des gilets jaunes, et maintenue dans le cadre de la crise sanitaire, cette prime Macron permet aux entreprises de verser une prime défiscalisée. Avec la loi pouvoir d'achat, elle est désormais rebaptisée "prime de partage de la valeur". 

Quand sera versée la prime Macron 2022 ? Quelle date ?

Le versement de la prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. Pour l'année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. En ce qui concerne la prime au titre de l'année 2022, elle devait logiquement être versée entre juin 2022 et mars 2023.

"Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu'au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron", indique le site service public

Qui a droit à la prime Macron 2022 ? Conditions

Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord  d'intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Sa durée ne pourra toutefois pas être inférieure à un an. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait également la mise en place d'aides à la rédaction des accords d'intéressement. 

En 2018, la prime Macron a bénéficié à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros. En 2021, il est de nouveau possible de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à ses salariés exonérée de cotisation, même sans accord d'intéressement.

En 2022, la prime Macron est reconduite. Le plafond de la prime Macron passe de 2 000 euros à 6 000 euros net d'impôt pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l'aide à verser évolue de 1 000 à 3 000 euros. L'exonération de fiscalité est valable lorsque la prime est versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 pour les salariés dont la rémunération est inférieure "à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance". 

"Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail", explique-t-on dans le texte de loi publié au Journal officiel. "Elle ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération (...) qui sont versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en application de règles légales, contractuelles ou d'usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l'entreprise". 

Jusqu'au 31 décembre 2023, la prime Macron continue d'être "totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d'impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu'à moins de 3 Smic par mois", prévoit le texte. 

Comment fonctionne la prime Macron ? Quel montant ?

La prime Macron est une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit être attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-après), et, au titre de l'année 2021, ne pas dépasser 1 000 euros, ou 2 000 euros si accord d'intéressement ou de dispositifs de valorisation des métiers de deuxième ligne.

En 2019, l'exonération de la prime Macron avait été conditionnée à l'existence ou la mise en place d'un accord d'intéressement dans l'entreprise. Cependant, cette condition avait été levée pour les entreprises ayant versé la prime Macron dans la limite de 1 000 euros à leurs salariés suite à leur travail durant le confinement en 2020. Sur cette période, et pour les entreprises disposant d'un accord d'intéressement conclu avant le 31 août 2020, le montant de la prime pouvait aller jusqu'à 2 000 euros.

Au titre de l'année 2022, les plafonds sont portés à respectivement 3 000 euros pour le cas général et 6 000 euros si accord d'intéressement ou entreprise de moins de 50 salariés. A compter de 2024, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ne sera plus entièrement défiscalisée, mais elle continuera d'être exonérée de cotisations sociales.

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