Prime Macron : qui a le droit à cette aide en 2022 ?

"Prime Macron : qui a le droit à cette aide en 2022 ?"

Prime Macron : qui a le droit à cette aide en 2022 ? PRIME MACRON. La prime de partage de la valeur, plus connue sous le nom de prime Macron, a déjà été versée à plus de 700 000 bénéficiaires en 2022. Date du versement, montant, conditions d'éligibilité... Ce que vous devez savoir sur cette aide exceptionnelle.

[Mise à jour du mardi 29 novembre 2022 à 15h45] Une prime bienvenue en cette période d'inflation. Votée au mois d'août 2022, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur a permis de pérenniser un dispositif instauré au plus fort de la crise des gilets jaunes en 2018. Auparavant baptisée prime Macron, son montant peut atteindre jusqu'à 6 000 euros, à condition que l'employeur ait signé au préalable un accord d'intéressementou si l'entreprise compte moins de 50 salariés. Dans le cas contraire - c'est à dire sans accord d'intéressement - la prime s'élève à 3 000 euros maximum. Pour que cette aide soit défiscalisée, la somme doit être versée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022. L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisation sociales est valable uniquement si le salarié destinataire possède une rémunération inférieure à trois Smic mensuels.

Qui touche la prime Macron 2022 ?

Selon les chiffres du ministère de l'Economie, 700 000 personnes ont déjà bénéficié de la prime Macron cette année. Une preuve que le dispositif "marche et mérite d'être pérennisé" s'est réjoui le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Concrètement, pour toucher la prime les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, signé avant la date de versement de la prime. Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) peuvent aussi recevoir cette prime. Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime, alors versée par leur agence d'intérim.

En outre, les bénéficiaires doivent travailler pour :

  • Une entreprise, quel que soit son effectif et son statut (société, artisan-commerçant indépendant, profession libérale, association, fondation, syndicat, mutuelle etc...
  • Un établissement public à caractère industriel et commercial (France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP etc....
  • Un établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi ect...)

Quel est le montant de la prime Macron ?

En 2022, le montant moyen de la prime s'élève à 710 euros. Mais, si ce montant est en nette hausse par rapport à l'an passé (506 euros), cette moyenne reste largement en deçà des plafonds fixés par le gouvernement.

Pour rappel, au titre de l'année 2022, les plafonds sont portés à respectivement 3 000 euros pour le cas général et 6 000 euros en cas d'accord d'intéressement ou si l'entreprise compte de moins de 50 salariés. Pour 2023, les montants indiqués sont pour l'instant les mêmes.

Quand est versée la prime Macron 2022 ?

Le versement de la prime Macron doit s'effectuer dans le courant d'une année civile. Le dernier délai est donc fixé au 31 décembre 2022. Toutefois les modalités de versement sont à la discrétion de l'employeur qui peut les déterminer unilatéralement ou bien passer un accord d'entreprise signé entre lui et les syndicats. La prime Macron peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d'une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération comme le 13e mois, la prime de Noël, ou une augmentation de salaire. Cette prime peut être identique pour tous les salariés de l'entreprise, modulée ou réservée à certains membres du personnel. Néanmoins ce choix doit être formalisé dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.

Pour 2023, les montants, les critères d'attribution, et les modalités de versement indiqués sont les mêmes. Notez qu'à compter de 2024, cette prime exceptionnelle ne sera plus entièrement défiscalisée, mais elle continuera d'être exonérée de cotisations sociales.

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