Prime Macron : conditions, montant... Comment en bénéficier ?
La prime de partage de la valeur, auparavant appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est une somme défiscalisée que les entreprises peuvent verser aux salariés. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2023 et 2024.
Plus connue sous le nom de prime Macron, la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif qui permet aux entreprises de verser une somme défiscalisée à leurs salariés. Son montant peut atteindre jusqu'à 6 000 euros, à condition que l'employeur ait signé au préalable un accord d'intéressement, ou si l'entreprise compte moins de 50 salariés. Dans le cas contraire - c'est-à-dire sans accord d'intéressement - la prime s'élève à 3 000 euros maximum.
Qui a le droit à la prime de Macron ? Conditions
Selon les chiffres du ministère de l'Economie, 700 000 personnes ont bénéficié de la prime Macron en 2022. Une preuve que le dispositif "marche et mérite d'être pérennisé", s'est réjoui le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Concrètement, pour toucher la prime les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, signé avant la date de versement de la prime. Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) peuvent aussi recevoir cette prime. Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime, alors versée par leur agence d'intérim. En outre, les bénéficiaires doivent travailler pour :
- Une entreprise, quel que soit son effectif et son statut (société, artisan-commerçant indépendant, profession libérale, association, fondation, syndicat, mutuelle, etc.)
- Un établissement public à caractère industriel et commercial (France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.)
- Un établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.)
Quel est le montant de la prime Macron ? Plafond
En 2022, le montant moyen de la prime s'élevait à 789 euros. Si ce montant est en nette hausse par rapport à l'an passé (506 euros), cette moyenne reste largement en deçà des plafonds définis par le gouvernement. Pour rappel, au titre de l'année 2023, les plafonds sont fixés à respectivement 3 000 euros pour le cas général et 6 000 euros en cas d'accord d'intéressement ou si l'entreprise compte moins de 50 salariés.
Quand est versée la prime Macron ?
Le versement de la prime Macron doit s'effectuer dans le courant d'une année civile. Le dernier délai est donc fixé cette année au 31 décembre 2023. Toutefois les modalités de versement sont à la discrétion de l'employeur qui peut les déterminer unilatéralement ou bien passer un accord d'entreprise signé entre lui et les syndicats. La prime Macron peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d'une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération comme le 13e mois, la prime de Noël, ou une augmentation de salaire. Cette prime peut être identique pour tous les salariés de l'entreprise, modulée ou réservée à certains membres du personnel. Il convient néanmoins de formaliser ce choix dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur.
Faut-il déclarer la prime Macron à la CAF ?
Pour l'année 2023, la prime Macron reste défiscalisée et exonérée de charges fiscales. Si vous êtes enregistré auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), vous n'avez pas à indiquer le montant de votre prime Macron lors de la traditionnelle déclaration trimestrielle de vos ressources. Cette déclaration permet à la CAF de calculer le montant des aides auxquelles vous avez droit.