Prime Macron 2021 : condition et date de versement

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Prime Macron 2021 : condition et date de versement [PRIME MACRON] La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisée dans la limite d'un plafond de 1 000 ou 2 000 euros, est reconduite en 2021 pour les salaires allant jusqu'à 3 Smic.

[Mise à jour du mardi 27 juillet 2021 à 18h57]Ca y est, il est officiellement possible de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à ses salariés. La loi de finances rectificative, qui prévoit la reconduction de cette prime, a été publiée au Journal Officiel le 20 juillet dernier. Pour être exonérée de cotisations sociales et fiscales, la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Elle ne peut se substituer à une augmentation de salaire ou à une prime déjà prévue, que ce soit par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public.

L'exécutif avait présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat annoncée par le Premier ministre en mars dernier. Ce dernier avait en effet assuré que le versement d'une prime de 1 000 euros, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, serait de nouveau autorisé en 2021. Le gouvernement avait ensuite précisé en avril que le niveau de salaire à respecter pour bénéficier de cette prime serait fixé, comme dans le dispositif originel, à 3 Smic. Tous les salariés et agents des établissements publics commerciaux et industriels ou administratifs peuvent en bénéficier.

Les "travailleurs de la deuxième ligne", c'est-à-dire, précisait Jean Castex en mars dernier, "ceux dont la présence au travail s'est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise", peuvent bénéficier d'une prime majorée. L'article 4 de la loi de finances rectificative précise qu'il s'agit des "salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l'activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l'activité s'est exercée, en 2020 ou en 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire déclaré". Dans un communiqué de presse d'octobre 2020, le ministère du Travail regroupait sous ce termes les "hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d'entretien, aides à domicile...". Les entreprises bénéficient d'une exonération jusqu'à 2 000 euros de prime :

  • Si l'entreprise ou la branche s'engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens)
  • Pour les salariés dont l'entreprise est couverte par un accord d'intéressement en vigueur.

Pour rappel, au printemps 2020, Bruno Le Maire avait incité les entreprises à faire usage de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour récompenser les salariés présents sur leur lieu de travail pendant le premier confinement.

Comment fonctionne la prime Macron ?

La prime Macron est une prime exonérée de cotisations salariales et défiscalisée sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit :

  • Etre attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (voir ci-après)
  • Etre de 1 000 euros maximum.

A compter de 2019, l'exonération de la prime Macron est également conditionnée à l'existence ou la mise en place d'un accord d'intéressement dans l'entreprise, comme le prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cependant, cette condition a été levée pour les entreprises qui ont versé la prime Macron dans la limite de 1 000 euros à leurs salariés suite à leur travail durant le confinement en 2020. Sur cette période, et pour les entreprises disposant d'un accord d'intéressement conclu avant le 31 août 2020, le montant de la prime peut aller jusqu'à 2 000 euros. En 2021, toutes les entreprises peuvent encore verser jusqu'à 1 000 euros de prime, et jusqu'à 2 000 euros en cas d'accord d'intéressement ou de dispositifs de valorisation des métiers de deuxième ligne.

Qui bénéficie de la prime Macron ?

Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord  d'intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans. Sa durée ne pourra toutefois pas être inférieure à un an.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait également la mise en place d'aides à la rédaction des accords d'intéressement. En 2018, la prime Macron a bénéficié à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros.

Le 20 mars 2020, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé les entreprises à verser une prime sans charges et sans impôts de 1 000 euros aux salariés continuant de se rendre sur leur lieu de travail malgré la propagation du coronavirus. Un appel, en d'autres termes, à distribuer la "prime Macron". Selon le ministre, fin juillet 2020, cette prime avait bénéficié à 4,5 millions de salariés, pour un montant de 2,05 milliards d'euros. En 2021, il est de nouveau possible de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à ses salariés exonérée de cotisation, même sans accord d'intéressement.

Quand la prime Macron est-elle versée ?

Le versement de la prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. Pour l'année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Maintien de la prime Macron en 2021

La prime Macron ne devait originellement pas reconduite en 2021, n'étant pas inscrite dans de le projet de Budget. Cependant, le dispositif a finalement été renouvelé pour 2021, et les employeurs peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 à compter du 1er juin 2021.

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