Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ?

Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ? Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi bénéficie de différents droits liés au respect de certaines obligations. Conséquences, le demandeur peut voir ses droits annulés.

Radiation Pôle emploi : que faire ?

Si le demandeur d'emploi accepte la décision de Pôle emploi et n'engage pas de recours, il devra attendre l'expiration de sa radiation pour espérer voir ses droits reconduits. Les délais de radiation varient en fonction des motifs invoqués. Pour une incapacité à justifier ses recherches d'emploi, par exemple, la radiation va de 15 jours pour un premier manquement à 2 mois pour un refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi.

Comment savoir si l'on est radié de Pôle emploi ?

Lorsqu'il engage une procédure de radiation de l'un de ses demandeurs, Pôle emploi va ainsi bloquer l'accès à ses droits. Dès lors, le demandeur d'emploi ne recevra plus les allocations chômage qu'il percevait jusqu'alors, sans pour autant que la durée globale des droits acquis à indemnisation ne soit réduite. En somme, si vous avez actualisé votre situation mais que vous ne recevez pas de versement, vous êtes probablement radié. Mais le demandeur reçoit préalablement un avertissement.

Avertissement avant radiation Pôle emploi

La radiation des listes de Pôle emploi ne tombe pas comme un couperet. Lorsque le demandeur ne répond pas correctement à ses obligations, l'établissement public à caractère administratif (EPA) va l'informer préalablement de sa potentielle radiation en lui adressant un courrier. Le principal intéressé dispose alors de 15 jours pour faire part de ses justifications par écrit. Pour cela la meilleure chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour être certain que la demande soit reçue.

Radiation Pôle emploi : recours

La contestation de la lettre de radiation de Pôle emploi doit être effectuée par le demandeur d'emploi dans les deux mois à compter du jour où ce dernier a pris connaissance du courrier envoyé par l'organisme. Celle-ci doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au directeur délégué de l'agence Pôle emploi concernée. S'il n'obtient pas gain de cause, le demandeur d'emploi peut recourir au médiateur national de Pôle emploi ou saisir le tribunal administratif.

Radiation pour absence d'entretien

S'il existe de nombreux motifs de radiation de Pôle emploi, l'absence à un entretien, également qualifiée d'absence à convocation, constitue l'une des causes principales conduisant un demandeur d'emploi à être radié. En effet, le demandeur d'emploi est régulièrement convoqué par l'agence Pôle emploi dont il dépend afin de faire le point sur ses recherches. Une absence non justifiée peut être un motif de radiation.

Radiation abusive de Pôle emploi

Certains demandeurs d'emploi se voient radiés des listes de Pôle emploi pour absence à convocation et se demandent que faire puisqu'ils invoquent le fait de n'avoir pas reçu les courriers de convocation. Certains autres sont radiés des listes pour recherche d'emploi insuffisante alors qu'ils appartiennent à la catégorie 5, catégorie de demandeurs non tenus de faire des actes répétés de recherche d'emploi. Dans ce cas-là, une radiation abusive pourra être invoquée par le demandeur devant la justice.

Radiation Pôle emploi et couverture sociale

En cas de radiation de Pôle emploi, la personne concernée est considérée par l'Assurance Maladie comme étant un demandeur d'emploi non indemnisé. À ce titre, ce dernier va conserver ses droits pendant 12 mois pour les prestations en nature et en espèces s'il bénéficiait de la qualité d'assuré social avant d'être au chômage. Si ce n'était pas le cas, il entrera dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Radiation Pôle emploi : réinscription

La radiation de Pôle emploi ne permet aucune réinscription du demandeur d'emploi pendant toute la durée de la sanction. Lorsque la dernière inscription date de plus de six mois, un entretien avec un conseiller est obligatoire pour se réinscrire et réactualiser sa situation. Précisons que la suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.

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