Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ?

Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ? Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi bénéficie de différents droits liés au respect de certaines obligations. Conséquences, le demandeur peut voir ses droits annulés.

Radiation Pôle emploi : que faire ?

Si le demandeur d'emploi accepte la décision de Pôle emploi et n'engage pas de recours, il devra attendre l'expiration de sa radiation pour espérer voir ses droits aux allocations chômage. reconduits. Les délais de radiation varient en fonction des motifs invoqués.

Ne pas se rendre à un rendez-vous de Pôle Emploi entraîne un mois de radiation des listes (deux mois si récidive, quatre mois si cela se produit une troisième fois dans les deux ans). Une recherche pas assez active ou le refus de deux offres considérées comme raisonnables, un mois de radiation et de suppression de l'allocation (et non une simple suspension), puis deux mois la deuxième fois, et quatre mois la troisième fois. La redéfinition de ce qu'est une "offre raisonnable d'emploi" est laissée à l'appréciation des conseillers de Pôle emploi.

Comment savoir si l'on est radié de Pôle emploi ?

Lorsqu'il engage une procédure de radiation de l'un de ses demandeurs, Pôle emploi bloque l'accès à ses droits. Dès lors, le demandeur d'emploi ne recevra plus les allocations chômage qu'il percevait jusqu'alors. En somme, si vous avez actualisé votre situation mais que vous ne recevez pas de versement, vous êtes probablement radié. Mais le demandeur reçoit préalablement un avertissement.

Avertissement avant radiation Pôle emploi

La radiation des listes de Pôle emploi ne tombe pas comme un couperet. Lorsque le demandeur ne répond pas correctement à ses obligations, l'établissement public à caractère administratif (EPA) va l'informer préalablement de sa potentielle radiation en lui adressant une notification.

Le principal intéressé dispose alors de 10 jours à compter de l'envoi de la notification pour faire part de ses justifications par écrit. Pour cela la meilleure chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour être certain que la demande soit reçue. Il peut aussi demander un entretien auprès du directeur de son agence Pole Emploi. A la fin du délai de dix jours, le directeur communique sa décision au demandeur d'emploi.

Radiation Pôle emploi : recours

La contestation de la lettre de radiation de Pôle emploi doit être effectuée par le demandeur d'emploi par lettre recommandée avec avis de réception au directeur délégué de l'agence Pôle emploi concernée. S'il n'obtient pas gain de cause, le demandeur d'emploi peut recourir au médiateur national de Pôle emploi ou saisir le tribunal administratif dans les deux mois suivant la décision du directeur de l'agence.

Radiation pour absence d'entretien

S'il existe de nombreux motifs de radiation de Pôle emploi, l'absence à un entretien, également qualifiée d'absence à convocation, constitue l'une des causes principales conduisant un demandeur d'emploi à être radié. En effet, le demandeur d'emploi est régulièrement convoqué par l'agence Pôle emploi dont il dépend afin de faire le point sur ses recherches. Une absence non justifiée peut être un motif de radiation.

Radiation abusive de Pôle emploi

Certains demandeurs d'emploi se voient radiés des listes de Pôle emploi pour absence à convocation et se demandent que faire puisqu'ils invoquent le fait de n'avoir pas reçu les courriers de convocation. Certains autres sont radiés des listes pour recherche d'emploi insuffisante alors qu'ils appartiennent à la catégorie 5, catégorie de demandeurs non tenus de faire des actes répétés de recherche d'emploi. Dans ce cas-là, une radiation abusive pourra être invoquée par le demandeur devant la justice.

Radiation Pôle emploi et couverture sociale

En cas de radiation de Pôle emploi, la personne concernée va conserver ses droits la protection sociale au titre de la protection universelle maladie (Puma). 

Radiation Pôle emploi : réinscription

La radiation de Pôle emploi ne permet aucune réinscription du demandeur d'emploi pendant toute la durée de la sanction. Lorsque la dernière inscription date de plus de six mois, un entretien avec un conseiller est obligatoire pour se réinscrire et réactualiser sa situation. Précisons que la suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.

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