Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ?

"Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ?"

Radiation Pôle emploi : que faire ? Quelles conséquences ? Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi doit remplir certaines obligations. En cas de non-respect, le demandeur peut être radié et voir ses droits annulés.

Comment faire lors d'une radiation de Pôle emploi ?

Lorsqu'il engage une procédure de radiation de l'un de ses demandeurs, Pôle emploi bloque l'accès à ses droits. Dès lors, le demandeur d'emploi ne recevra plus les allocations chômage. En somme, si le demandeur d'emploi a actualisé sa situation, mais ne reçoit pas de versement, il est probablement radié. Néanmoins, le demandeur reçoit un avertissement avant d'être radié.

Si le demandeur d'emploi accepte la décision de Pôle emploi et n'engage aucun recours, il doit attendre l'expiration de sa radiation pour espérer voir ses droits aux allocations chômage reconduits. Les délais de radiation varient en fonction des motifs invoqués :

  • Ne pas se rendre à un rendez-vous de Pôle Emploi : un mois de radiation des listes, deux mois en cas de récidive et quatre mois si cela se produit une troisième fois dans les deux ans
  • Une recherche pas assez active ou le refus de deux offres considérées comme raisonnables : un mois de radiation et de suppression de l'allocation (et non une simple suspension), deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois

La définition d'une "offre raisonnable d'emploi" est laissée à l'appréciation des conseillers de Pôle emploi.

Quand reçoit-on un avertissement avant sa radiation de Pôle emploi ?

La radiation des listes de Pôle emploi ne tombe pas comme un couperet. Lorsque le demandeur ne répond pas correctement à ses obligations, l'établissement public à caractère administratif (EPA) va l'informer préalablement de sa potentielle radiation en lui adressant une notification.

Le principal intéressé dispose de dix jours à compter de l'envoi de la notification pour faire part de ses justifications par écrit. Pour cela, la meilleure chose à faire est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour être certain que la demande soit reçue. Il peut aussi demander un entretien auprès du directeur de son agence Pôle emploi.

À la fin du délai de dix jours, le directeur communique sa décision au demandeur d'emploi.

Comment se désinscrire de Pôle emploi ?

Le site de Pôle emploi  permet également de trouver un nouvel emploi. L'organisme propose des offres d'emploi que les demandeurs d'emploi peuvent consulter tous les jours. Néanmoins, un demandeur d'emploi qui trouve un emploi n'a plus besoin de vérifier les dernières offres publiées sur le site et peut – s'il le souhaite – se désinscrire de Pôle emploi.

La démarche pour se désinscrire de Pôle emploi est assez simple. Elle se réalise directement sur le profil en ligne du demandeur d'emploi : 

  1. Se connecter sur Pôle emploi pour accéder à son espace personnel
  2. Cliquer sur son dossier de recherche d'emploi pour gérer sa configuration
  3. Cliquer sur le lien "Supprimer ce dossier"
  4. Confirmer la suppression du compte Pôle Emploi en cliquant sur "Supprimer ce dossier"

A-t-on toujours le droit de toucher le RSA pendant une radiation de Pôle emploi ?

La suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.

Quels sont les recours après une radiation de Pôle emploi ?

La contestation de la lettre de radiation de Pôle emploi doit être effectuée par le demandeur d'emploi par lettre recommandée avec avis de réception au directeur délégué de l'agence Pôle emploi concernée. S'il n'obtient pas gain de cause, le demandeur d'emploi peut recourir au médiateur national de Pôle emploi ou saisir le tribunal administratif dans les deux mois suivant la décision du directeur de l'agence.

Que faire en cas de radiation abusive de Pôle emploi ?

Certains demandeurs d'emploi se voient radiés des listes de Pôle emploi pour absence à convocation et se demandent que faire puisqu'ils invoquent le fait de n'avoir pas reçu les courriers de convocation. Certains autres sont radiés des listes pour recherche d'emploi insuffisante alors qu'ils appartiennent à la catégorie 5, catégorie de demandeurs non tenus de faire des actes répétés de recherche d'emploi. Dans ce cas-là, une radiation abusive pourra être invoquée par le demandeur devant la justice.

Comment se réinscrire après une radiation de Pôle emploi ?

La radiation de Pôle emploi ne permet aucune réinscription du demandeur d'emploi pendant toute la durée de la sanction. Lorsque la dernière inscription date de plus de six mois, un entretien avec un conseiller est obligatoire pour se réinscrire et réactualiser sa situation.

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