Charges patronales en 2021 : les taux, les assiettes...

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Charges patronales en 2021 : les taux, les assiettes... Les charges patronales représentent l'ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires. Voici les montants en vigueur en 2021.

Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômage

Les charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés. En 2021, elles se répartissent aux taux suivants :

  • 0,30% pour la contribution solidarité autonomie
  • 13% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2018 pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic, 7,3% en dessous. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 et était passée à 12,85% en 2016
  • 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée
  • 1,90% pour l'assurance vieillesse déplafonnée
  • 3,45% pour les allocations familiales (contre 5,25% en 2017)

Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et il est notifiée par la Carsat.

S'y ajoutent :

  • 0,1% dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale pour la FNAL et une contribution supplémentaire de 0,50% pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • 0,016% pour la contribution au dialogue social
  • 4,05% pour la contribution à l'assurance chômage dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale
  • 0,15% pour la cotisation AGS dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale
  • 20% de forfait social pour les rémunérations non soumises aux cotisations de la Sécurité sociale

Notons que pour augmenter le pouvoir d'achat des petits salaires, certains responsables politiques émettent régulièrement l'idée de baisser les charges patronales pour les salaires se situant au niveau du Smic. En 2018, le salaire des salariés devait augmenter grâce à la suppression des cotisations maladie et chômage financée par la hausse de la CSG.

Charges patronales et retraite complémentaire

Les cotisations sociales sur la retraite complémentaire dépendent du niveau de rémunération. Elles sont perçues par la caisse Agirc - Arrco et prennent en compte les éléments entrant dans l'assiette : salaires, indemnités de congés payés, autres indemnités et primes, avantages en nature et en espèces, sommes perçues par l'entremise d'un tiers. Le taux de cotisation de base Agirc-Arrco varie de 4,72% à 12,95% en fonction de tranches. Vient s'ajouter depuis 2019 la CEG (contribution d'équilibre général) de 1,29% à 1,62% selon la tranche. 

Pour les cadres, l'employeur doit s'acquitter en plus de la cotisation APEC à un taux de 0,036%. De plus, la CET (Cotisation exceptionnelle et temporaire) est à régler à un taux de 0,21%. Concernant la retraite complémentaire, il s'agit de taux minimum : l'entreprise peut décider en accord avec sa caisse de cotiser plus. S'ajoute à cela l'assurance décès d'1,5%, et la contribution professionnelle de prévoyance (à partir de 11 salariés) de 8% .

Charges patronales, formation professionnelle et autres taxes

Les cotisations à la charge de l'employeur servent encore à financer la formation professionnelle, notamment le CPF compte personnel de formation) qui, depuis le 1er janvier 2015 a remplacé le DIF (droit individuel à la formation). Il fait partie intégrante du compte personnel d'activité (CPA). Le taux s'élève :

  • à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • à 1% pour les entreprises de plus de 10  salariés
  • à 1,3% pour les entreprises de travail temporaire de plus de 10 salariés.

Les entreprises non assujetties à la TVA ( à ne pas confondre avec la TVA intracommunautaire) doivent s'acquitter d'une taxe sur les salaires variant de 4,25% à 13,60% selon le montant total de ces derniers. Par ailleurs, certaines cotisations concernent un nombre limité d'entreprises. C'est le cas d'une contribution formation professionnelle de 1% supplémentaire pour les sociétés faisant travailler des CDD et calculée sur les salaires de ces derniers, mais aussi de la participation à l'effort de construction pour les entreprises de plus de 20 salariés et dont le taux s'élève à 0,45%, comme de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés (variable de 0,05% à 0,6%). S'ajoute à cela pour toutes les entreprises une taxe d'apprentissage de 0,68%.