Cotisations des professions libérales en 2022
Par définition, les professions libérales ne cotisent pas sur la base habituelle des cotisations patronales et salariales. Leurs cotisations sociales sont établies de manière particulière selon les différentes professions. Voici les taux et les montants des charges sociales. Ces taux sont applicables sur le revenu professionnel imposable.
Par ailleurs, un plan en faveur des indépendants vise entre autres à simplifier le paiement des cotisations et contributions sociales de l'ensemble des indépendants, y compris les professions libérales. La loi de finance de 2022 portant ces mesures ayant été adoptée, les professionnels libéraux, comme les autres indépendants, pourront bientôt moduler leurs contributions et cotisations sociales en temps réel, ce qu'on appelle l'auto-liquidation, selon la variation de leurs revenus. Ils pourront aussi ajuster en temps réel leur prévision de revenus, qui sert de base pour le calcul des cotisations. Cela se fera sans subir de pénalité, alors qu'actuellement, si le chiffre réel est supérieur de plus d'un tiers aux prévisions, une majoration s'applique. L'assiette des cotisations et contributions sociales ne changera en revanche pas. Le plan prévoit aussi une neutralisation des effets de la crise sanitaire et économique sur le calcul des indemnités journalières. Les années 2020 et 2021 ne seront ainsi pas prises en compte pour les professionnels qui auront subi une forte baisse de revenu sur ces périodes. De la même façon, les indépendants des secteurs S1 et S1 bis ou dont l'entreprise a été fermée administrativement durant la crise verront la validation de plusieurs trimestres de retraite en 2020 et 2021. Leur nombre correspondra à la moyenne des trimestres validés lors des trois derniers exercices.
CSG-CRDS : 9,7%
9,7% pour la CSG-CRDS (9,2% pour la CSG, 0,5% pour la CRDS) sur la totalité des revenus professionnels et les cotisations sociales obligatoires, 6,6% ou 8,3% sur les revenus de remplacement.
Allocations familiales : Taux variable selon les revenus.
- Taux nul pour un revenu jusqu'à 45 250 euros
- Taux progressif entre 0% et 3,1% pour un revenu compris entre 45 250 euros et 57 590 euros
- 3,1% pour un revenu au-delà de 57 590 euros.
Maladie et maternité : Taux variable selon les revenus et la catégorie
Pour les professions libérales non réglementées :
- Taux progressif entre 0% et 6,35 % pour un revenu professionnel inférieur à 45 250 euros (110% du Pass)
- Taux de 6,35% pour une part de revenus comprise entre 45 250 euros et 205 680 (110% du Pass à 5 Pass).
- Taux de 6,5% pour une part de revenus supérieurs à 205 680 euros (5 Pass).
Pour les professions libérales réglementées :
- Taux de 1,5% à 6,5% pour un revenu professionnel inférieur 45 250 euros (110% du Pass)
- Taux de 6,5% au-delà.
Retraite de base
| Revenus | Calcul des cotisations |
| A partir de 0 € | 840 € minium |
| Jusqu'à 41 136 € | Taux de 8,23% |
| Au-delà de 41 136 € | Taux de 1,87% |
Retraite complémentaire
| Profession | Calcul des cotisations |
| Agents généraux d'assurance | 7,66% des commissions brutes jusqu'à 531 391€ |
| Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens... | De 1 527 € (classe A) à 19 857 € (classe H) |
| Auxiliaires médicaux | Forfait de 1 824 € et taux de 3% de la part de revenus entre 25 246 et 193 913€ |
| Chirurgiens-dentistes | Forfait de 1 465,27 € et taux de 0,725% dans la limite de 205 680 € |
| Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes | De 60 € (classe A) à 20 925 € (classe H) |
| Médecins | 9,8% avec un plafond à 143 976 € |
| Notaires | Section B : de 2 370 € à 18 960 € Section C : cotisation de 4% |
| Officiers ministériels et publics | 12,5% dans la limite de 329 088 euros |
| Pharmaciens | 6 160 € + de 2 464 à 14 784 € |
| Sages-femmes | Forfait de 1 465,27 € et taux de 0,725% dans la limite de 205 680 € |
| Vétérinaires | De 8 059 € à 12 089,76 € |
Invalidité-décès
| Profession | Calcul des cotisations |
| Agents généraux d'assurance | 0,70% des commissions brutes jusqu'à 531 391 € |
| Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens... | 76 € à 380 € |
| Auxiliaires médicaux | 776 € |
| Chirurgiens-dentistes | Forfait de 790 € (décès) et 370 € (invalidité) |
| Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes | Forfait de 288 € à 828 € |
| Médecins | 631 € à 863 € |
| Notaires | 1 030 € |
| Officiers ministériels et publics | 260 à 1 820 € |
| Pharmaciens | 618 € |
| Sages-femmes | Forfait de 790 € (décès) et 370 € (invalidité) |
| Vétérinaires | 390 à 1 170 € |