Cotisations des professions libérales en 2022

"Cotisations des professions libérales en 2022"

Cotisations des professions libérales en 2022 Découvrez le montant des cotisations maladie, famille, retraite de base et complémentaire, d'invalidité décès, mais aussi la CSG et la CSRD dues par les professionnels non-salariés. Ces cotisations pourraient diminuer.

Par définition, les professions libérales ne cotisent pas sur la base habituelle des cotisations patronales et salariales. Leurs cotisations sociales sont établies de manière particulière selon les différentes professions. Voici les taux et les montants des charges sociales. Ces taux sont applicables sur le revenu professionnel imposable.

Par ailleurs, un plan en faveur des indépendants vise entre autres à simplifier le paiement des cotisations et contributions sociales de l'ensemble des indépendants, y compris les professions libérales, porté par la loi de finance de 2022 Le professionnels libéraux, comme les autres indépendants, peuvent donc moduler leurs contributions et cotisations sociales en temps réel, ce qu'on appelle l'auto-liquidation, selon la variation de leurs revenus. Ils peuvent aussi ajuster en temps réel leur prévision de revenus, qui sert de base pour le calcul des cotisations. Cela se fait sans subir de pénalité, alors qu'auparavant, si le chiffre réel était supérieur de plus d'un tiers aux prévisions, une majoration s'appliquait. L'assiette des cotisations et contributions sociales ne change en revanche pas. Le plan prévoit aussi une neutralisation des effets de la crise sanitaire et économique sur le calcul des indemnités journalières. Les années 2020 et 2021 ne sont ainsi pas prises en compte pour les professionnels qui ont subi une forte baisse de revenu sur ces périodes. De la même façon, les indépendants des secteurs S1 et S1 bis ou dont l'entreprise a été fermée administrativement durant la crise voient la validation de plusieurs trimestres de retraite en 2020 et 2021. Leur nombre correspond à la moyenne des trimestres validés lors des trois derniers exercices.

En plus de cela, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé une baisse des cotisations sociales pour les indépendants lors de son discours de politique générale à l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2022. Ces mesures sont contenues dans le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, examiné au Parlement en juillet 2022. Il prévoit une diminution des cotisations maladie et maternité pour les indépendants dont le revenu annuel ne dépasse pas le Smic, soit 15 632 euros (équivalent à 1 645,58 euros brut ou 1 302,64 euros net par mois) . Selon le gouvernement, les bénéficiaires devraient gagner 550 euros par an. L'exposé des motifs du projet de loi précise que cela doit concerner les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et micro-entrepreneurs, "soit 2,25 millions de personnes environ". Cette diminution doit être pérenne dans le temps.

CSG-CRDS : 9,7%

9,7% pour la CSG-CRDS (9,2% pour la CSG, 0,5% pour la CRDS) sur la totalité des revenus professionnels et les cotisations sociales obligatoires, 6,6% ou 8,3% sur les revenus de remplacement.

Allocations familiales : Taux variable selon les revenus.

  • Taux nul pour un revenu jusqu'à 45 250 euros
  • Taux progressif entre 0% et 3,1% pour un revenu compris entre 45 250 euros et 57 590 euros
  • 3,1% pour un revenu au-delà de 57 590 euros.

Maladie et maternité : Taux variable selon les revenus et la catégorie

Pour les professions libérales non réglementées :

  • Taux progressif  entre 0% et 6,35 % pour un revenu professionnel inférieur à 45 250 euros (110% du Pass)
  • Taux de 6,35% pour une part de revenus comprise entre 45 250 euros et 205 680 (110% du Pass à 5 Pass).
  • Taux de 6,5% pour une part de revenus supérieurs à 205 680 euros (5 Pass).

Pour les professions libérales réglementées :

  • Taux de 1,5% à 6,5% pour un revenu professionnel inférieur 45 250 euros (110% du Pass)
  • Taux de 6,5% au-delà.

Par ailleurs, selon le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat discuté au Parlement en juillet 2022, les travailleurs indépendants dont le revenu ne dépasse pas le Smic annuel devraient avoir droit à 550 euros de réduction sur leurs cotisations maladie et maternité.

Retraite de base

Revenus Calcul des cotisations
A partir de 0 € 840 € minium
Jusqu'à 41 136 € Taux de 8,23%
Au-delà de 41 136 € Taux de 1,87%

Retraite complémentaire

Profession Calcul des cotisations
Agents généraux d'assurance 7,66% des commissions brutes jusqu'à 531 391€
Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens... De 1 527 € (classe A) à 19 857 € (classe H)
Auxiliaires médicaux Forfait de 1 824 € et taux de 3% de la part de revenus entre 25 246 et 193 913€
Chirurgiens-dentistes Forfait de 1 465,27 € et taux de 0,725% dans la limite de 205 680 €
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes De 60 € (classe A) à 20 925 € (classe H)
Médecins 9,8% avec un plafond à 143 976 €
Notaires Section B : de 2 370 € à 18 960 €
Section C : cotisation de 4%
Officiers ministériels et publics 12,5% dans la limite de 329 088 euros
Pharmaciens 6 160 € + de 2 464 à 14 784 €
Sages-femmes Forfait de 1 465,27 € et taux de 0,725% dans la limite de 205 680 €
Vétérinaires De 8 059 € à 12 089,76 €

Invalidité-décès 

Profession Calcul des cotisations
Agents généraux d'assurance 0,70% des commissions brutes jusqu'à 531 391 €
Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens... 76 € à 380 €
Auxiliaires médicaux 776 €
Chirurgiens-dentistes Forfait de 790 € (décès) et 370 € (invalidité)
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes Forfait de 288 € à 828 €
Médecins 631 € à 863 €
Notaires 1 030 €
Officiers ministériels et publics 260 à 1 820 €
Pharmaciens 618 €
Sages-femmes Forfait de 790 € (décès) et 370 € (invalidité)
Vétérinaires 390 à 1 170 €