Panier repas 2023 : quid des impôts ?
PANIER REPAS. La prime de panier, aussi appelée panier repas ou indemnité de repas, constitue un frais professionnel pris en charge par l'employeur. Elle est notamment utilisée dans le BTP.
La prime de panier (ou indemnité de repas ou panier repas) est une indemnité accordée par l'employeur permettant aux employés de se restaurer durant leur temps de travail. Elle est destinée aux salariés en déplacement hors des locaux de l'entreprise : sur en chantier, chez un client, pour un salon... et aux salariés présents dans les locaux de l'entreprise mais à des horaires atypiques (de nuit par exemple). La prime de panier ne doit pas être confondue avec le titre-restaurant (qui peut prendre une forme de carte électronique depuis 2014).
Panier repas et impôts, comment ça marche ?
En tant que frais de repas, la prime de panier est déductible de l'impôt sur le revenu. La déduction se fait depuis le 1er novembre 2022 dans la limite de :
- 7,10 euros pour une indemnité sur le lieu de travail,
- 9,90 euros pour des repas hors locaux d'entreprise
- et 20,20 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d'un déplacement.
Panier repas : quel dispositif dans le BTP ?
Le panier repas concerne notamment les salariés du BTP contraints de manger sur leur chantier. Mais tous les salariés peuvent être concernés par cette prime de panier si elle figure dans le contrat de travail ou dans leur convention collective. Elle peut être allouée à des cadres ou des Etam (Employé, Techniciens, Agents de maîtrise) si la convention collective de leur secteur d'activité le stipule. Il n'y a pas de limite de salaire. Un cadre, un salarié ou un cadre assimilé dont le salaire se situe au niveau du Smic peuvent la toucher.
Le panier repas est-il obligatoire ?
Le versement de la prime de panier est obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou le contrat de travail. Notons toutefois que dans les 3 cas de figure suivants, la prime de panier n'est pas due par l'employeur :
- Le salarié prend effectivement son repas à son domicile habituel.
- L'entreprise paie ou rembourse le restaurant au salarié.
- Dans le cas des chantiers, lorsqu'un restaurant d'entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l'employeur.
Panier repas et Urssaf, quelles modalités ?
La prime de panier est exonérée de cotisations sociales dans les mêmes limites que celles citées ci-dessus. Il existe plusieurs autres barèmes 2022 sur les frais de repas. Vous pouvez retrouvez sur le site de l'Urssaf les autres barèmes concernant notamment les frais de déplacement.