Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2023 ?
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Ce calcul fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale et varie chaque année.
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Ce calcul fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraite complémentaire, la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ou une partie des cotisations de l'assurance vieillesse. Dans ce dernier cas, le plafond de la Sécurité sociale détermine le montant maximum du salaire soumis aux cotisations sociales. Il permet également de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales.
Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2023 ?
Le plafond de la Sécurité sociale en 2023 a été fixé dans le cadre d'un arrêté.
| Périodicité | Montant |
|---|---|
| Mois | 3 666 € |
| Jour | 202 € |
Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2022 ?
Les montants applicables pour 2022 restent similaires à ceux de 2021 et 2020. La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale de l'année N est réalisée en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1. Ce dernier ayant affiché une forte baisse à cause du chômage partiel en 2020 (les indemnités d'activité partielle ne sont pas comptabilisées dans la masse salariale), la Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé une baisse du plafond de la Sécurité sociale.
L'exécutif a décidé de ne pas y recourir afin de ne pas pénaliser les assurés qui cotiseraient sur une base moins élevée pour leur retraite et seraient ainsi susceptibles d'enregistrer une diminution de leurs droits et prestations.
| Périodicité | Montant |
|---|---|
| Année | 41 136 € |
| Trimestre | 10 284 € |
| Mois | 3 428 € |
| Semaine | 791 € |
| Jour | 189 € |
| Heure | 26 € |
Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2021 ?
| Périodicité | Montant |
|---|---|
| Année | 41 136 € |
| Trimestre | 10 284 € |
| Mois | 3 428 € |
| Semaine | 791 € |
| Jour | 189 € |
| Heure | 26 € |
Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2020 ?
| Périodicité | Montant |
|---|---|
| Année | 41 136 € |
| Trimestre | 10 284 € |
| Mois | 3 428 € |
| Semaine | 791 € |
| Jour | 189 € |
| Heure | 26 € |