[PASS] Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Voici les montants qu'il faut connaître.
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse . Pour cette dernière, il détermine par exemple le montant maximum du salaire soumis aux cotisations sociales. Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales.
Ci-dessous les montants applicables pour 2021. Ils restent les mêmes qu'en 2020. Pour mémoire, la revalorisation du PASS de l'année N est fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1. Ce dernier ayant affiché une forte baisse en raison du chômage partiel en 2020 (les indemnités d'activité partielle ne sont pas comptabilisées dans la masse salariale), la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une baisse du PASS. L'exécutif a décidé de ne pas y recourir afin de ne pas pénaliser les assurés qui cotiseraient sur une base moins élevée pour leur retraite et seraient ainsi susceptibles d'enregistrer une diminution de leurs droits et prestations.
A partir du 1er janvier 2017, le montant mensuel s'élève à 3 269 euros contre 3 218 euros l'année 2016. Le montant annuelatteint 39 228 euros en 2017, contre 38 616 euros en 2016.
Depuis le 1er janvier 2016, son montant mensuel s'élève à 3 218 euros par mois contre 3170 euros sur l'année 2015. Le montant annuelatteint 38 616 euros en 2016, contre 38 040 euros en 2015. Voici ci-dessous le montantdu plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paye.
[PASS] Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Voici les montants qu'il faut connaître.