Droit des affaires : définition, exemples et textes de loi

Le droit des affaires n'est autre que le cadre législatif qui régit l'ensemble des règles concernant les infrastructures professionnelles, ainsi que le déroulement de leurs échanges et activités.

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Le droit des affaires regroupe les textes légaux relatifs aux entreprises et à la vie des affaires. En raison de la diversité des secteurs d’activité et des domaines d’expertise, la notion présente des généralités. Celles-ci peuvent s’appliquer en différentes circonstances. Certaines spécificités sont susceptibles de comprendre des particularités quant à une situation ou un cas de figure donnés. Il peut s’agir, par exemple, de présenter un cadre global pour les transactions bancaires ou commerciales ou, plus précisément, pour le secteur des télécommunications.

En l’occurrence, le droit des affaires implique une excellente connaissance des usages ; qu’ils soient de nature commerciale ou autre. Par ailleurs, son intérêt réside également dans la volonté de simplifier les échanges tout en faisant preuve de transparence. Il est important de bien différencier le droit privé des affaires de la branche publique. Dans ce dernier cas, il s’agit de légiférer sur les relations entre acteurs économiques et institutions, notamment en ce qui concerne les services sur le marché et les appels d’offres. Afin de bien distinguer ces deux catégories, on parle généralement de droit des affaires pour le secteur privé et de droit public des affaires pour le secteur public.

Exemples de domaines d’application liés au droit des affaires

Pour régir la gestion des entreprises dans leur entièreté, le domaine du droit des affaires comprend différentes notions juridiques. C’est notamment le cas des spécialités et des domaines d’application suivants :

  • Le droit de la concurrence ;
  • La propriété intellectuelle ;
  • Le droit fiscal ;
  • Les relations commerciales ;
  • Le droit des sociétés civiles et commerciales…

Par ailleurs, il convient de distinguer d’autres branches complémentaires et néanmoins étroitement liées, comme le droit européen ou le droit international privé. Dans tous les cas, la notion de droit des affaires ne cesse d’évoluer, tout comme les textes législatifs afférents. Le droit des affaires concerne essentiellement le Code civil et le Code du commerce.

Articles et lois concernant le droit des affaires

La notion relative de droit des affaires comprend de nombreux textes de loi et d’articles pour légiférer sur les activités et les échanges des entreprises. Ci-dessous, un échantillon de ressources légales qui offre un aperçu de la diversité du concept :

Droit des sociétés