NDA (accord de non-divulgation) : définition simple, traduction et synonyme

NDA vient de l'anglais non-disclosure agreement, et désigne en français un accord de non-divulgation. Il s'agit d'un contrat entre deux ou plusieurs entités par lequel les différents contractants s'engagent à maintenir strictement confidentielles certaines informations importantes échangées et/ou divulguées dans le cadre d'un projet commun. Ce contrat peut donc être unilatéral ou mutuel. L'accord de non-divulgation permet ainsi de protéger les informations qui ne sont pas protégées juridiquement par nature, comme le sont les brevets ou les droits d'auteur par exemple. Dès lors, la protection des données secrètes peut être encadrée contractuellement par le NDA. Pour l'entreprise, il peut s'agir de données stratégiques ou de données sensibles dont la nature peut être juridique, commerciale, comptable ou autre, et qui doivent être néanmoins communiquées lors d'une négociation. Le NDA en garantit ainsi la non-divulgation publique, et il se substitue alors à l'insertion d'une clause de confidentialité à l'intérieur d'un contrat interentreprises.

Traduction

Accord de non-divulgation

An NDA ensures confidentiality and data protection.

Le NDA assure la confidentialité et la protection des données.

Synonymes

Accord de confidentialité

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