BSA (Bons de souscription d'actions) : définition simple et synonyme

Les bons de souscription d'actions ont de nombreux avantages et permettent notamment aux jeunes entreprises d'impliquer des salariés dans la valorisation de la société.

Qu'est-ce qu'un BSA ?

Les bons de souscription d'actions (BSA) sont des valeurs mobilières permettant à l'acquéreur d'acheter, auprès d'une société, une ou plusieurs actions appelées le "sous-jacent" à un prix fixé au préalable. L'acquéreur du BSA peut, pendant une période déterminée lors de l'attribution du bon, acheter la ou les actions de la société émettrice à un prix fixe. Les bons de souscription sont, dans la pratique, émis par une société au cours d'une augmentation de son capital. Le bénéficiaire d'un BSA peut profiter de l'effet de levier de cette opération. Si le cours de l'action de la société émettrice augmente, le bénéficiaire peut ainsi acheter l'action à un coût inférieur à la valeur du bon. Il peut aussi vendre son bon de souscription qui, de fait, aura une valeur plus importante. Du point de vue de la société émettrice du BSA, l'avantage d'émettre des bons est de capitaliser des liquidités dans l'objectif d'augmenter son capital.

Fiscalité du BSA

Lors de la cession d'actions issues de la conversion des BSA, le gain net sera soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoute les prélèvements sociaux de 17,2%. Ce qui porte la taxation globale à 30%. A noter que le PFU est calculé sur le montant des plus-values subsistant après l'imputation des moins-values.