Bénéfices non commerciaux (BNC) : définition, régimes fiscaux, en anglais...
Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les professions non commerciales et assimilés telles que les professions libérales.
Que sont les bénéfices non commerciaux (BNC) ?
Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à l'une des catégories de l'impôt sur le revenu et s'appliquent aux personnes qui exercent une profession libérale à titre individuel ou au sein d'une société en tant qu'associé. Soit les personnes qui ne possèdent pas le statut de commerçant et dont la profession a recours pour une part prépondérante à une activité intellectuelle. De manière plus large, les bénéfices non commerciaux sont représentés par toutes les sources de profits qui ne sont rattachées à aucune autre catégorie. Il existe deux types de régimes pour les bénéfices non commerciaux : le régime spécial BNC, lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 32 900 euros et qui donne accès à un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, et le régime de la déclaration contrôlée dans le cas d'un montant de recettes supérieur.
Les activités et statuts juridiques soumis au BNC
- Les bénéfices des professions libérales
- Les revenus des charges et offices (notaires, greffiers, huissiers...)
- Droits d'auteur et revenus de certaines professions de la communication et de la communication
- Revenus des prêtres
- Revenus de la propriété industrielle d'un particulier
- Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent pour le compte de leurs clients
- Revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité
Les régimes fiscaux des BNC
| Régime spécial BNC | Déclaration contrôlée | |
|---|---|---|
| Conditions | Chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 70 000 euros | CA hors supérieur à 70 000 euros |
| Détermination du bénéfice imposable | Abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % avec un minimum d'abattement de 305 euros | Imposition assise sur les bénéfices nets |
| Revenu à déclarer | Recettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) + éventuelles plus ou moins-values réalisées | / |
Traduction de bénéfices non commerciaux (BNC) en anglais
Non-commercial profits
In France, lawyers are taxed under non-commercial profits.
En France, les avocats sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux.