Bénéfices non commerciaux (BNC) : définition, régimes fiscaux, en anglais...

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les professions non commerciales et assimilés telles que les professions libérales.

Que sont les bénéfices non commerciaux (BNC) ? 

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à l'une des catégories de l'impôt sur le revenu et s'appliquent aux personnes qui exercent une profession libérale à titre individuel ou au sein d'une société en tant qu'associé. Soit les personnes qui ne possèdent pas le statut de commerçant et dont la profession a recours pour une part prépondérante à une activité intellectuelle. De manière plus large, les bénéfices non commerciaux sont représentés par toutes les sources de profits qui ne sont rattachées à aucune autre catégorie. Il existe deux types de régimes pour les bénéfices non commerciaux : le régime spécial BNC, lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 32 900 euros et qui donne accès à un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, et le régime de la déclaration contrôlée dans le cas d'un montant de recettes supérieur.

Les activités et statuts juridiques soumis au BNC 

  • Les bénéfices des professions libérales 
  • Les revenus des charges et offices (notaires, greffiers, huissiers...) 
  • Droits d'auteur et revenus de certaines professions de la communication et de la communication 
  • Revenus des prêtres
  • Revenus de la propriété industrielle d'un particulier 
  • Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent pour le compte de leurs clients
  • Revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité

Les régimes fiscaux des BNC 

  Régime spécial BNC  Déclaration contrôlée 
Conditions Chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 70 000 euros CA hors supérieur à 70 000 euros
Détermination du bénéfice imposable Abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % avec un minimum d'abattement de 305 euros Imposition assise sur les bénéfices nets
Revenu à déclarer Recettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) + éventuelles plus ou moins-values réalisées /

Traduction de bénéfices non commerciaux (BNC) en anglais

Non-commercial profits
In France, lawyers are taxed under non-commercial profits.
En France, les avocats sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux.

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