Crédit d'impôt 2024 : crèche, garde à domicile... ce que ça vous rapporte
CREDIT IMPOT. Si vous avez mentionné un crédit d'impôt sur votre dernière déclaration de revenus, vous allez sûrement recevoir, en 2024, un virement de la part du fisc au titre de certaines dépenses effectuées en 2023. Crèche, garde à domicile, emploi d'un salarié à domicile, recherche, travaux... Quel versement allez vous toucher ?
Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu par le biais d'un remboursement. À la différence d'une réduction d'impôt, le crédit d'impôt, peut s'appliquer à la fois aux personnes non-imposables et aux personnes imposables, les premiers obtenant alors un remboursement via un chèque ou un virement des impôts. Le crédit d'impôt a été instauré afin d'encourager les personnes à investir dans certains secteurs d'activité particuliers. Consultez notre dossier dédié pour connaître tous les avantages fiscaux à ne surtout pas omettre quand vous complétez votre déclaration de revenus :
Quel crédit d'impôt pour des frais de garde en crèche ?
Les frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans, permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant est égal à 50% des dépenses engagées, sur l'année écoulée, en l'occurrence l'année 2023. Vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt si votre enfant est gardé en dehors du domicile : en crèche, en garderie ou par une assistante maternelle agréée. Auparavant, les dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt ne pouvaient excéder 2 300 euros par enfant, soit 1 150 euros en garde alternée. Néanmoins, l'exécutif a décidé de revaloriser le montant de ces dépenses pour porter la somme maximale à 3 500 euros par enfant soit 1 750 euros en garde alternée. Ainsi, les frais de garde peuvent désormais rapporter à un contribuable 1 750 euros de crédit d'impôt contre 1 150 euros en 2022, soit une hausse de 600 euros. Notez que la mesure s'applique uniquement pour les frais de garde dépensés pour des enfants nés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023. Le montant des dépenses doit être reporté en case 7GA de la déclaration d'impôt 2024.
Garde à domicile et emploi salarié à domicile... Quel crédit d'impôt ?
Si vous êtes pourvoyeur d'emploi à domicile, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. Concrètement, si vous embauchez du personnel de ménage, une nounou à domicile pour la garde de vos enfants, ou bien une personne qui assure le jardinage sur votre propriété, alors vous pouvez profiter d'un crédit d'impôt. L'avantage fiscal alloué correspond à 50% des sommes engagées sur l'année d'imposition, dans la limite de 12 000 euros (majorés de 1 500 euros par enfant s'il s'agit d'une nounou). En clair, cet avantage donne droit à un crédit d'impôt de 6 000 euros en 2024.
Qu'est ce que c'est le crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est destiné uniquement aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Ces firmes peuvent ainsi déduire de leur impôt des dépenses engagées pour des missions de recherche. Une entreprise peut donc déduire les frais dédiés aux rémunérations des chercheurs, techniciens, ingénieurs, comme les dépenses liées à l'achat de matériel scientifique et technologique. Ces sommes doivent néanmoins être allouées à des secteurs très spécifiques de la recherche, définis au préalable par le gouvernement. La valeur du crédit d'impôt recherche dépend des montants engagés par l'entreprise. Il est de 30% si l'entreprise a investi jusqu'à 100 millions d'euros sur une année. Les associations peuvent également profiter du crédit d'impôt recherche, si elles poursuivent un but lucratif et dépendent d'un régime soumis aux impôts commerciaux. Pour plus de détail et savoir comment en bénéficier, consultez notre article dédié :
Le crédit d'impôt immédiat, comment ça marche ?
Et si vous n'aviez plus à avancer les frais de votre aide-ménagère, de votre jardinier ou de votre professeur de soutien scolaire ? Les contribuables recourant à un prestataire de services, permettant l'emploi d'un salarié à domicile, bénéficient désormais du crédit d'impôt instantané. En clair, ils n'attendent plus un an pour bénéficier de l'avantage fiscal. Pour rappel, l'avantage fiscal représente 50% des dépenses engagées sur l'année d'imposition, dans la limite de 12 000 euros par an. Résultat, un foyer qui débourse 500 euros par mois pour une prestation de ménage ne déboursera plus que 250 euros par mois.
Quels travaux donnent droits à un crédit d'impôt ?
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui permettait de bénéficier d'un avantage fiscal au titre de certains travaux de rénovation énergétique, a été remplacé par le dispositif Ma Prime Rénov'. Cette dernière est une aide, dont le montant dépend des ressources du foyer fiscal et de la nature des travaux. Elle est versée dès la fin du chantier. Il n'est donc plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour des travaux de rénovation énergétique, notamment si vous avez changé vos fenêtres.
En quoi consiste le crédit d'impôt mécénat ?
Avec le crédit d'impôt mécénat, les entreprises peuvent déduire 60% du montant des dons qu'elles effectuent. Un plafond est tout de même fixé à 2 millions d'euros. Au-delà de ce montant, seulement 40% de la somme est déductible des impôts. Seules les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu peuvent profiter de ce dispositif. Pour déclarer le mécénat, les sociétés doivent dans un premier temps utiliser le formulaire 2069-M-FC-SD afin d'indiquer le montant à déduire. Ensuite, elles doivent reporter ce montant sur la déclaration 2069-RCI-SD.
C'est quoi le crédit d'impôt innovation ?
Réservé exclusivement aux PME, le crédit d'impôt innovation (CII) permet d'obtenir une déduction fiscale de 20%. Cela concerne uniquement le coup de la mise en place d'un nouvel outil ou d'une nouvelle technologie au sein de l'entreprise. Toutefois, l'assiette fiscale est plafonnée à 400 000 euros par an et par entreprise éligible au CII. Comme pour le crédit d'impôt recherche, vous pouvez demander à en bénéficier en remplissant le formulaire Cerfa n°2069-A-SD.
Quand allez vous percevoir le remboursement du crédit d'impôt ?
Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d'impôt sont traités à part de la collecte de l'impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l'impôt dû sur le revenu encaissé et récupérez, l'année suivant les dépenses, les crédits et réductions d'impôt auxquels vous avez droit. Chaque année, le 16 janvier, l'administration fiscale verse une avance à tous les contribuables ayant déclaré un crédit d'impôt, considéré comme récurrent, sur des dépenses réalisées l'année précédant la dernière déclaration d'impôt. La somme allouée correspond à 60% du montant total de l'avantage fiscal. Dans le détail, le fisc prévoit en moyenne 5,6 milliards d'euros chaque année afin d'assurer un virement aux 9 millions de Français qui jouissent de crédits d'impôt. L'avance versée sera prise en compte dans le calcul de vos impôts à l'été 2023 et figurera sur votre prochain avis d'imposition. Si le montant de cet acompte est inférieur au montant des réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit, alors vous recevrez un versement complémentaire en juillet 2023. En revanche, si le montant de cette avance est supérieur au montant des réductions et crédits d'impôt dont vous bénéficiez, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre 2023.