Assurance habitation : tout ce qu'il faut savoir sur ce contrat

L'assurance habitation souvent appelée contrat multirisque habitation couvre les dommages matériels, mais aussi corporels causés par un sinistre. Si elle est obligatoire pour le locataire, le propriétaire n'y est pas soumis, sauf s'il est copropriétaire. Pourquoi y souscrire quand même ?

Qu'est-ce que l'assurance habitation ?

L’assurance habitation propose une couverture destinée à protéger le patrimoine familial, qu’il s’agisse de l’habitation ou du mobilier, mais aussi la responsabilité civile des occupants. En cas de sinistre, et selon les garanties souscrites, ce contrat assure un remboursement partiel ou total.

Que couvre l'assurance habitation ?

L’assurance habitation couvre :

  • Les dommages aux biens : locaux à usage d’habitation, clôtures, murs de soutènement, dépendances, véranda, garage, cave, aménagement immobilier ou quote-part des parties communes dans une copropriété.
  • Les dommages aux personnes.

Sont exclus : les bâtis en cours de construction, les plantations, les abris de jardin, les canalisations extérieures, l’installation d’éclairage, les titres et valeurs, les biens professionnels, la voiture. En revanche, les objets de valeur sont traités à part.

Quelles sont les garanties ?

Les principales garanties offertes par un contrat multirisque habitation concernent l’incendie, le dégât des eaux, le bris de glace, le gel des canalisations, les catastrophes naturelles, le vol ou le vandalisme. L’assurance habitation propose également une garantie responsabilité civile assuré et vie privée. Elle indemnise ainsi les dommages matériels ou immatériels causés à des tiers, voisins ou visiteurs.

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

  • Les propriétaires qu’ils soient occupants ou non ne sont pas obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation. Néanmoins, leur responsabilité sera engagée en cas de défaut d’entretien à l’origine d’un sinistre.
  • Les copropriétaires sont obligés de s’assurer au minimum en responsabilité civile.
  • Enfin, elle reste obligatoire pour les locataires. À défaut, il s’expose à une possible résiliation du bail. Notons que si le locataire n’a toujours pas présenté une attestation d’assurance un mois après la signature du bail, le propriétaire peut tout à fait se substituer à lui et lui facturer !

Qui doit payer l'assurance habitation ?

Le locataire signataire du bail doit bien entendu payer sa police d’assurance. Dans le cas d’une propriété, on recommande que le nu-propriétaire et l’usufruitier paient ensemble la protection des murs, leur responsabilité personnelle et le contenant du logement.

Quel prix pour une assurance habitation ?

Le prix d’une police d’assurance dépend d’un certain nombre de paramètres :

  • la surface habitable et les annexes,
  • les aménagements effectués,
  • le mobilier,
  • le montant de la franchise,
  • les garanties optionnelles.

Cela dit, le prix moyen au 1er janvier 2019 s’élève pour un appartement à 225 euros par an et à 370 euros pour une maison.

Comment souscrire une assurance habitation ?

Il suffit de répondre à un questionnaire en ligne ou chez un assureur. Aucun justificatif n’est exigé, mais toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. Les questions portent sur le statut de l’occupant, sa localisation, la composition du logement, le capital mobilier, les options souhaitées…

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

La loi a prévu plusieurs cas de figure pour résilier un contrat multirisque habitation :

  • Avant la première échéance du contrat, soit deux mois avant la date anniversaire de sa signature par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Après la première échéance, à tout moment de l’année, toujours en recommandé avec AR. Le contrat cesse un mois après la notification.
  • Suite à une modification aggravant un risque, par exemple l’arrivée d’un nouvel occupant ou une activité professionnelle dans le logement.