Lettre de résiliation d'assurance habitation
[LETTRE DE RESILIATION ASSURANCE HABITATION] Grâce à la loi Hamon, la résiliation d'une assurance habitation peut intervenir à tout moment après un an d'engagement. Une simple lettre suffit pour engager la procédure.
Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.
N° du contrat d'assurance
Adresse électronique
Nom de l'assureur
Adresse complète
Fait à (ville), le (date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer par la présente de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de vos services depuis le (date de signature du contrat) et référencé sous le numéro de contrat (numéro du contrat). Celui-ci concerne mon logement situé au (adresse complète du logement) pour lequel je suis actuellement locataire/propriétaire (choisir la bonne option).
(En cas de résiliation avant la première échéance annuelle) Un changement de situation (préciser lequel – déménagement, modification des clauses du contrat, etc.) m'incite en effet à demander la résiliation du contrat mentionné ci-dessus.
(En cas de résiliation après la première année de contrat) Conformément à l'article 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d'assurance sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.
Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente, l'accusé de réception faisant foi. Je vous encourage également à me rembourser les éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat d'assurance habitation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature