Quotient familial 2022 : comment est-il calculé ?

"Quotient familial 2022 : comment est-il calculé ?"

Quotient familial 2022 : comment est-il calculé ? [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Le quotient familial désigne le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu. Il vise principalement à adapter le montant de l'imposition d'un ménage en fonction des charges familiales qui lui incombent. L'administration fiscale part du postulat qu'un couple avec enfants est soumis à plus de charges qu'un couple sans enfant et lui accorde donc, en compensation, une forme d'avantage fiscal. Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus. 

Qu'est-ce que le quotient familial de la Caf ?

Le quotient familial Caf est calculé en euros, en fonction des ressources de l'année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le nombre de parts est déterminé en prenant en compte la présence d'un éventuel conjoint ou partenaire de Pacs et les enfants comptés à charge au sens des prestations familiales, c'est-à-dire les enfants jusqu'à 20 ans. Le quotient familial de la Caf sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la Caf. Où le trouver ? Sur n'importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique "Mon compte" ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Quotient familial indisponible : que faire ?

Vous vous connectez à votre compte allocataire sur site Internet de la Caf dans l'espoir de connaître le montant de votre quotient familial et un message vous indique que celui-ci est "indisponible" ? Pas de panique, cela ne signifie pas que vous n'avez plus droit aux aides de la Caf. Les quotients familiaux sont recalculés deux fois par an : au 1er janvier, pour tenir compte de la revalorisation des revenus (le quotient familial est calculé sur la base des ressources annuelles imposables de l'année N-2, d'où un changement de l'assiette de calcul chaque début d'année) et au 1er avril, pour tenir compte de la revalorisation du montant des prestations.
Votre quotient familial est donc actualisé deux fois par an. Une opération qui peut prendre plus de temps dans certaines régions que d'autres.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour connaître le montant de votre quotient familial Caf, connectez-vous à votre dossier en ligne sur le site Internet de la Caf, en renseignant votre numéro d'allocataire Caf ainsi que votre mot de passe. Vous aurez alors la possibilité d'imprimer ou de télécharger sur votre ordinateur une attestation de quotient familial depuis votre espace sécurisé. Pour cela, cliquez sur les rubriques suivantes : Mon compte > Demander une attestation > De paiement et de quotient familial.

Comment le quotient familial se calcule-t-il ?

Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d'obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial au sens des impôts dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

  • Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
  • Un couple marié ou lié par un Pacs (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
  • Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
  • Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

En quoi consiste le plafonnement du quotient familial ?

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer. Chaque année, les plafonds peuvent être modifiés. Pour 2022, le plafond de la réduction d'impôt liée au quotient familial est le suivant :

  • 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire, donc un quotient familial à 1,5 part
  • 3 184 euros pour deux parts de quotient familial 

Quid des parents isolés ? Le nombre de parts est de deux. "L'avantage en impôt correspondant à la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants (0,25 part pour l'enfant et 0,25 part de majoration "parent isolé") est limité à 3756€/2", explique-t-on dans la brochure pratique des impôts 2022. "Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants : Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge ; Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)",  indique-t-on sur le site service public

Impôt sur le revenu