Indice des fermages 2023 : définition et prix du fermage
Mis en place en 2010, le nouvel indice national des fermages permet de fixer le montant des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation dans le secteur de l'agriculture. Mais comment cet indice est-il calculé et quelle est l'évolution du prix du fermage ces dernières années ?
Qu'est-ce que l'indice des fermages ? Définition
L'indice des fermages est un indice qui paraît chaque année et qui détermine le montant des loyers des bâtiments d’exploitation agricole et des terres nues. L'indice des fermages correspond à un montant mensuel par m2 de surface habitable. Le montant varie ensuite en fonction de la conservation de l'habitation, des éléments de confort et de la localisation du bien. Indice national unique des fermages en France, l'indice des fermages se compose à 40% en fonction de l'évolution des prix l'année précédant le calcul, et à 60% en fonction des revenus bruts de l'agriculteur par hectare au cours des cinq dernières années. Le montant du loyer est défini en fourchette, avec une somme minimale et une somme maximale, toutes deux fixées par arrêté préfectoral. Pour l'année 2022, l'indice national a été fixé à 110,26, via un arrêté du 13 juillet.
Comment calculer le fermage ?
Pour calculer le fermage, une formule existe : Loyer de l'année précédente par hectare X indice de l'année en cours / indice de l'année précédente.
Exemple : Un agriculteur habitant en Ille-et-Vilaine a signé son bail en 2002 pour un loyer mensuel de 200 € l'hectare.
- En 2003, lors de la première échéance, il a payé 200 € par hectare.
- En 2004, lors de la deuxième échéance, l'indice était de 3. Son loyer était donc de 200 € + 3 % x 200 € = 206 € par hectare.
- En 2005, lors de la troisième échéance, l'indice est de -0,5. Son loyer était donc de 200 € - 0,5 % x 200 € = 199 € par hectare.
Ce calcul ne concerne que les baux agricoles conclus après le 2 janvier 1996. Les baux plus anciens et non renouvelés gardent un loyer fixé en denrées (lait, blé, viande, etc.) mais leur évolution est indexée sur l'indice des fermages.
Indice des fermages : historique
C'est le 2 janvier 1995 qu'est né le principe d'indexation des fermages sur l'évolution du chiffre d'affaires agricole. La création de ce tout premier indice a permis de régir les loyers agricoles de 1995 jusqu'en 2009. Le 27 juillet 2010, une nouvelle loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a permis de créer le nouvel indice des fermages, cette fois-ci non plus déterminé en denrées comme c'était autrefois le cas, mais en argent. C'est en 1994, soit un an après la création de l'indice de fermage, que l'indice 100 est établi. Il sera ensuite en augmentation constante jusqu'à atteindre le taux de 106,6 en 1999, avant une baisse légère puis une nouvelle remontée. Puis, avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation, le nouvel indice 100 est déterminé à l'année 2009. De 2011 à 2015, l'indice a connu une importante augmentation pour dépasser le nombre 110. L'indice de fermage 2020 était quant à lui de 105,33, soit 0,57 point de plus qu'en 2019. L'indice de fermage 2021 est de 102,59, soit une baisse conséquente de 2,74 points par rapport à 2020.