Attestation Pôle Emploi : qu'est-ce que c'est et où la trouver

Autrefois appelée attestation ASSEDIC, l'attestation Pôle Emploi est un document incontournable pour ouvrir ses droits au chômage après une période d'emploi. Que contient-elle ? A quoi sert-elle, et comment la trouver ?

Qu'est-ce que l'attestation Pôle Emploi ?

Une attestation Pôle Emploi est un document en version papier ou numérique attestant la fin de contrat d'un employé. Tous les employeurs ont l'obligation de la remettre à leurs salariés en fin de contrat. Cette attestation est indispensable pour permettre aux demandeurs d'emploi d'ouvrir leurs droits aux allocations chômage.

Comment télécharger une attestation Pôle Emploi ?

C'est à l'employeur de télécharger l'attestation Pôle Emploi de ses salariés. Pour ce faire, il doit simplement se connecter à son espace personnel depuis le site de Pôle Emploi et télécharger le document directement en ligne. Le gestionnaire de paie sera également en mesure d'effectuer une saisie dématérialisée depuis un logiciel de paie agréé par l'Etat.

Comment obtenir une attestation Pôle Emploi vierge ?

Seuls les employeurs d'une entreprise comptant jusqu'à 10 salariés et ne relevant pas de la déclaration sociale nominative (DSN) ont l'autorisation de transmettre les attestations Pôle Emploi en version papier. Ils devront pour cela obtenir une attestation Pôle Emploi vierge en se rendant directement en agence Pôle Emploi, ou bien en contactant par téléphone l'agence, qui leur enverra l'attestation vierge par courrier.

Attestation Pôle Emploi et Cesu

Lorsqu'un employeur cesse d'employer à domicile, il doit remettre à son salarié un exemplaire de l'attestation Pôle Emploi à la fin du contrat de travail. L'attestation simplifiée particuliers employeurs CESU peut être trouvée sur le site de Pôle Emploi après inscription préalable sur le site, dans la rubrique "Particulier employeur".

Attestation Pôle Emploi et chômage partiel

Afin de ne pas diminuer le montant de la future allocation, les indemnités touchées au titre du chômage partiel ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence destiné au calcul des indemnités de chômage. La période indemnisée au titre de l'activité partielle est considérée comme chômée. Le contrat est non pas rompu, mais suspendu.

Attestation Pôle Emploi et portabilité mutuelle

C'est la délivrance de l'attestation Pôle Emploi qui conditionne la portabilité de la mutuelle. L'attestation Pôle Emploi peut permettre au demandeur d'emploi de continuer à bénéficier de sa couverture santé pendant 12 mois maximum à compter de son départ de l'entreprise, à condition qu'il ait un mois d'ancienneté dans cette dernière et qu'il ait souscrit à la mutuelle d'entreprise.

Où trouver l'attestation simplifiée des particuliers employeurs ?

Lorsqu'un particulier employeur cesse d'employer son salarié à domicile, il doit transmettre à ce dernier une attestation simplifiée des particuliers employeurs CESU. Cette dernière peut être téléchargée depuis le site de Pôle Emploi, après création préalable d'un espace employeur dans la rubrique "Particulier employeur".

Chômage