Aides aux entreprises : les dispositifs liés à la crise sanitaire
AIDES ENTREPRISE. Depuis la fin de la crise sanitaire, plusieurs dispositifs d'aides aux entreprises ont disparu.
Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs dispositifs d'aide ont été mis en place comme l'activité partielle et le fonds de solidarité. Ces dispositifs ont progressivement disparu. A l'heure actuelle, le PGE Résilience et le PGE classique existent encore, et s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Il existe des aides plus classiques à la création d'entreprise comme l'Acre et des aides à l'embauche. L'intégralité de ces aides figure sur une page dédiée du site Service public.
En quoi consistait le fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est un dispositif d'aide mis en place par l'Etat et les régions pour aider les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs à affronter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Il n'existe plus depuis juin 2022.
L'aide pour les commerces en multi-activité, comment ça marche ?
Une aide spécifique pour les commerces multi-activités situés en zone rurale avait été créée lors de la crise sanitaire. En effet, ces commerces ont souvent une activité principale qui ne leur permet pas d'être éligible au fonds de solidarité, même quand une partie de leur activité était suspendue administrativement. Cela concernait entre autres les commerces ayant une activité annexe de restauration, bar-tabac, auberge, épicerie point Poste... Elle portait sur les pertes de chiffres d'affaires de l'année 2021 et n'est donc plus en vigueur.
Prêts garantis par l'Etat : qui a pu en bénéficier ?
Depuis mars 2020, l'Etat se porte garant à hauteur de 70 à 90% de certains prêts souscrits par les entreprises. Toutes, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, sont éligibles à ce dispositif opérationnel jusqu'à fin 2023. La demande est à adresser à sa banque habituelle, qui donne un pré-accord, lequel permet de contacter BPI France pour enclencher le dispositif de garantie. Le montant du prêt ne peut dépasser un plafond de 25% du chiffre d'affaires 2019 (HT) constaté, soit l'équivalent d'un trimestre d'activités (ou du dernier exercice clos plutôt que 2019). L'entreprise ne rembourse rien la première année, le montant de la garantie varie ensuite de 0,25 à 0,5%, et le coût total du prêt de 1 à 2,5%. Les entreprises qui en ont besoin peuvent demander à ce que le remboursement soit différé d'un an, sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement. Il est donc possible de ne commencer à rembourser qu'en avril 2022.
Le délai de remboursement du crédit est alors de six ans. Dans certains cas, il peut même être porté à dix ans. Cela concerne les TPE avec d'importantes difficultés de trésorerie, ainsi que les associations employeuses. Ces très petites entreprises doivent alors prendre contact avec leur banque, puis s'adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise. La durée de remboursement peut alors être portée à dix ans.