Comptabilisation du Fonds de solidarité : comment faire ?
La comptabilisation du fonds de solidarité Covid s'effectue tel un produit, pour les entreprises concernées, sauf pour les entrepreneurs individuels. Bien que les aides Covid ne soient pas soumises à l'imposition, elles sont comptabilisées en tant que subventions d'exploitation.
Au moment de l'acception de l'aide
Les entreprises éligibles aux aides du fonds de solidarité ont différents statuts et dépendent de divers régimes fiscaux. Celles qui ne bénéficient pas de la comptabilité allégée doivent rendre un bilan annuel, où seront prises en compte les aides exceptionnelles du fonds de solidarité Covid. Cela concerne l’établissement des comptes à partir du 1er janvier 2020. Selon le plan comptable général de l'Autorité des normes comptables, les aides Covid sont à comptabiliser préférablement dans le compte 74, le compte « subventions d'exploitation », ou un compte dédié à cette aide dans le compte 74. Les aides du fonds de solidarité Covid sont considérées comme des subventions d'exploitation sans condition résolutoire ou suspensive. La comptabilisation d’une aide sans condition peut être effectuée au moment où l’aide est accordée. Lorsque la demande d’aide du fonds de solidarité a été acceptée, le montant de l’aide est connu, et le compte 74 peut alors être crédité du montant. D’abord, le compte 4417 est débité. C’est le compte « subventions d’exploitation à recevoir ». Ensuite, le compte 74 est crédité en contrepartie.
Au moment du versement de l'aide
Il est possible de comptabiliser l’aide du fonds de solidarité Covid au moment où elle est versée à l’entreprise. Dans ce cas, une entreprise a deux options. Elle peut créditer le compte dédié à cette aide dans le compte 74. Alternativement, elle va débiter le compte « banque » (compte 512), puis créditer le compte 4417 « subventions d’exploitation à recevoir » en contrepartie.
Le cas de l'exploitant individuel ou du dirigeant
Si un exploitant individuel reçoit les aides du fonds de solidarité Covid, il s’agit des aides versées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), la sécurité sociale des indépendants. Or, ces aides sont versées à titre individuel. Elles ne sont pas, d’un point de vue de la comptabilité, des produits. Dans ce cas, la comptabilisation passe par un compte 108 ou « compte de l’exploitant ». Pour un dirigeant d’entreprise, la comptabilisation passe par un compte 455 (associés - comptes courants). Les aides du fonds de solidarité Covid attribuées aux sociétés sont bien destinées à ces sociétés et non à leurs dirigeants. Toutefois, si elles ne leur sont pas versées à titre personnel, les dirigeants peuvent récupérer ces aides. Dans ce cas, elles doivent être comptabilisées en tant que salaires. Si un chef d’entreprise utilise l’aide à titre personnel, sa comptabilisation demande simplement d’utiliser le compte 641 (rémunérations du personnel). Cependant, le montant devient un salaire, qui sera alors soumis à l’imposition et aux cotisations sociales, ce qui n’est pas le cas quand l’aide est comptabilisée en tant que produit.