Indemnités journalières (IJ) : calcul et date de versement

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Indemnités journalières (IJ) : calcul et date de versement [INDEMNITE JOURNALIERE] Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du salaire. Elles sont versées après le respect du délai de carence.

Indemnités journalières et maladie professionnelle

Un arrêt de travail suite à une maladie donne lieu à des indemnités journalières. Dans ce cas, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) verse un maximum de 360 jours par période de 3 ans (la durée est augmentée si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée). Cette indemnité est cumulable avec les indemnités de congés payés et sous certaines conditions avec une pension d'invalidité ou une pension de vieillesse. Un arrêt de la Cour de cassation de décembre 2016 souligne que l'attribution des indemnités journalières est subordonnée à l'obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin traitant.

En cas de maladie professionnelle, le délai de carence ne s'applique alors pas. Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la fin de l'arrêt ou à la consolidation de la blessure (ou le décès).

Indemnités journalières et maternité

Toutes les mères ont droit de prendre un congé maternité à la suite d'un accouchement. Elles touchent dans ce cas une indemnité journalière tous les 14 jours. Attention, pour toucher ces indemnités, il y a trois conditions à respecter :

  • Posséder un numéro de sécurité sociale
  • Ne pas exercer son activité professionnelle au minimum durant 8 semaines
  • Avoir travaillé au moins 150 heures avant le début de la grossesse. Une exception existe si la mère a cotisé un salaire supérieur ou égal à 9815,05 euros sur 6 mois.

Indemnités journalières et accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie également d'indemnités journalières. Dans ce cas, le jour où survient l'accident est intégralement payé par l'employeur. Pour toucher des indemnités journalières suite à un accident du travail, il faut respecter les conditions suivantes :

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

La réponse est affirmative. Qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident du travail ou encore d'une maternité, les indemnités journalières sont imposables. Il existe toutefois quelques exceptions dans les cas suivants qui sont exonérés :

  • Indemnité journalière de maternité supplémentaire. Celle-ci est attribuée aux mères dont le métier comporte des tâches "incompatibles avec leur état".
  • Indemnité journalière versée suite à une maladie "comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux". C'est par exemple le cas lors d'une chimiothérapie.
  • Indemnité versée à des victimes de l'amiante

Indemnités journalières et RSI

Les artisans, les commerçants et leurs conjoints bénéficient d'un régime de protection sociale particulier : la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Ces personnes bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général.

En cas d'arrêt-maladie, pour bénéficier des indemnités journalières, le travailleur indépendant doit être artisan, industriel ou commerçant à titre principal et en activité ; affilié depuis au moins 1 an à la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance maladie et relever de la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants. Cependant, l'affilié de moins d'un an qui était auparavant salarié du régime général (sans interruption entre les deux affiliations), peut être indemnisé par la sécurité sociale des indépendants. L'affiliation à un régime antérieur au titre d'une activité professionnelle est prise en compte. En 2019, l'indemnité journalière n'est pas versée si le revenu annuel de l'assuré est inférieur à 3 920 €.

Conditions pour percevoir les indemnités journalières

Pour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit :

  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (avant 2014, le plafond était de 200 heures).
  • soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non. 

Cependant, si l'arrêt maladie va au-delà de 6 mois, les conditions se durcissent. Le salarié doit alors être immatriculé depuis un an à l'Assurance maladie au moment de l'arrêt maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé, pendant cette période sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.

Durée de l'indemnisation

Les indemnités journalières commencent à être versées après un délai de carence de 3 jours sauf dans certains cas : accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, et, normalement à partir de 2020, temps partiel thérapeutique.

Elles sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée (ALD) où elles sont versées pendant 3 ans, éventuellement renouvelables.

Calcul du salaire de base

Les indemnités journalières (IJ) versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.
Pour calculer le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25.

  • Exemple. Pour un salaire mensuel de 2 000 euros brut, le salaire journalier brut est égal à : (2000 x 3) / 91,25, soit 65,75 euros.
  • Plafonnement. Lorsque le salaire mensuel brut dépasse 1,8 fois le Smic brut, la base de calcul du salaire journalier de base se limite à ce plafond. Ce montant s'établit à 2 738,19  euros en 2019 et à 2770,96 euros en 2020. En 2019, le salaire journalier de base ne peut donc dépasser 88,33 euros et en 2020 il ne pourra être inférieur à 89,39 euros. Avant 2012, le plafond s'établissait au niveau du plafond de la Sécurité sociale. Le calcul devient alors : (1,8 Smic x 3) / 91,25.

Calcul des indemnités journalières

  • L'IJ est égale à 50% du salaire journalier de base.
  • Exemple. Pour un salaire de 2 000 euros brut, l'IJ est égale à 65,75x(50/100), soit 32,87 euros.
  • Plafonnement. Compte tenu du plafond de la sécurité sociale, l'IJ ne peut, en 2020, dépasser 45,55 euros. Une exception existe cependant : les salariés avec 3 enfants à charge ou plus voient leurs IJ passer de 50% à 66,66% du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt maladie. Mais cette exception devrait être supprimée courant 2020 suite à la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2020. Dans le cas de congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 89,03 euros en 2020.

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