Indemnités journalières (IJ) : montant, durée, conditions...

"Indemnités journalières (IJ) : montant, durée, conditions..."

Indemnités journalières (IJ) : montant, durée, conditions... [INDEMNITE JOURNALIERE] Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération. Le plafond a été rehaussé en octobre 2021.

Qu'est-ce que les indemnités journalières ?

Suite à un arrêt maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du salaire.

Cette indemnité est cumulable avec les indemnités de congés payés et sous certaines conditions avec une pension d'invalidité ou une pension de vieillesse. Un arrêt de la Cour de cassation de décembre 2016 souligne que l'attribution des indemnités journalières est subordonnée à l'obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin traitant.

Qui verse les indemnités journalières maladie ?

Les indemnités journalières sont versées par la caisse de sécurité sociale du salarié, à savoir la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour le régime générale et la mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés agricoles. La caisse verse un maximum de 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans, sauf si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée. Elles sont versées après le respect du délai de carence de 3 jours sauf exceptions, comme lors d'un arrêt de travail pour suspicion de Covid-19.

Indemnités journalières et maladie professionnelle

Un arrêt de travail suite à une maladie donne lieu à des indemnités journalières. Si la maladie est reconnue comme une maladie de longue durée, les indemnités ne sont pas limitées et le délai de carence ne s'applique pas. Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la fin de l'arrêt ou à la consolidation de la blessure ou le décès. Une fois la blessure consolidée, la CPAM fixe un taux d'incapacité permanente (IPP), ce qui ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.

Le salarié touche des indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de sa maladie n'est pas reconnu. Dès que la CPAM reconnait que la maladie est d'origine professionnelle, elle verse au salarié des indemnités journalières (IJ) majorées, correspondant à 60% de salaire brut jusqu'au 28e jour d'arrêt, puis à 80% du salaire brut au-delà.

Indemnités journalières et maternité

Toutes les mères ont droit de prendre un congé maternité à la suite d'un accouchement. Elles touchent dans ce cas une indemnité journalière. Pour toucher ces indemnités, il faut remplir au moins une de ces conditions  :

  • Etre affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
  • Avoir travaillé au 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail
  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail
  • Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 637,2 euros.

Il faut également remplir les conditions suivantes :

  • Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 21 274,4 euros
  • Devoir cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines (sauf les travailleuses saisonnières).

Les allocataires Pole Emploi doivent remplir une des conditions suivantes :

  • Percevoir une allocation chômage de Pôle Emploi
  • En avoir perçu une au cours des 12 derniers mois
  • Avoir cessé son  activité salariée depuis moins de 12 mois.

C'est alors l'activité professionnelle exercée avant l'indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et le calcul des IJ.

Indemnités journalières et accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie également d'indemnités journalières. Dans ce cas, le jour où survient l'accident est intégralement payé par l'employeur. Pour toucher des indemnités journalières suite à un accident du travail, il faut respecter les conditions suivantes :

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

La réponse est affirmative. Qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident du travail ou encore d'une maternité, les indemnités journalières sont imposables. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est effectué sur les  indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, selon un taux calculé et transmis automatiquement à l'Assurance Maladie par l'administration fiscale. Il existe toutefois quelques exceptions dans les cas suivants qui sont exonérés :

  • Indemnité journalière de maternité supplémentaire. Celle-ci est attribuée aux mères dont le métier comporte des tâches "incompatibles avec leur état".
  • Indemnité journalière versée suite à une maladie "comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux". C'est par exemple le cas lors d'une chimiothérapie.
  • Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
  • Indemnité versée à des victimes de l'amiante
  • Indemnités versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Les indemnités journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ainsi que les indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont exonérées à 50%. Par ailleurs, les indemnités journalières sont également soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

  • 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Indemnités journalières et Sécurité sociale des indépendants

Les artisans, les commerçants et leurs conjoints bénéficient d'un régime de protection sociale particulier : la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Ces personnes bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement que les assurés du régime général.

En cas d'arrêt-maladie, pour bénéficier des indemnités journalières, le travailleur indépendant doit :

  • Etre artisan, industriel ou commerçant à titre principal et en activité
  • Affilié depuis au moins 1 an à la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance maladie
  • Relever de la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants.

Cependant, l'affilié de moins d'un an qui était auparavant salarié du régime général (sans interruption entre les deux affiliations), peut être indemnisé par la sécurité sociale des indépendants. L'affiliation à un régime antérieur au titre d'une activité professionnelle est prise en compte. En 2020, l'indemnité journalière n'est pas versée si le revenu annuel moyen de l'assuré est inférieur à 4 046 euros.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020,  il n'est plus nécessaire d'être à jour dans le paiement de ses cotisations pour bénéficier des indemnités journalières de maladie.

Conditions pour percevoir les indemnités journalières

Pour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit :

  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (avant 2014, le plafond était de 200 heures).
  • soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non. 

Cependant, si l'arrêt maladie va au-delà de 6 mois, les conditions se durcissent. Le salarié doit alors être immatriculé depuis un an à l'Assurance maladie au moment de l'arrêt maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé, pendant cette période sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.

Durée de l'indemnisation

Les indemnités journalières commencent à être versées après un délai de carence de 3 jours sauf dans certains cas :

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures
  • Arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD) à l'exception de la première
  • Congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption
  • Temps partiel thérapeutique depuis 2020
  • Suspicion de Covid-19 ou Covid-19 avéré jusqu'au 31 décembre 2021

Elles sont perçues pendant 360 jours maximum étalés sur 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée (ALD) où elles sont versées pendant 3 ans sans limitation, éventuellement renouvelables. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne a retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, elle est de nouveau en arrêt maladie en ayant travaillé moins d'un an, elle peut de nouveau percevoir des indemnités à condition d'avoir reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans. Les IJ sont versées par la CPAM tous les 14 jours.

Calcul du salaire de base

Les indemnités journalières (IJ) versées à un salarié en arrêt maladie sont calculées à partir de son salaire journalier de base.
Pour calculer le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25.

  • Exemple. Pour un salaire mensuel de 2 000 euros brut, le salaire journalier brut est égal à : (2000 x 3) / 91,25, soit 65,75 euros.
  • Plafonnement. Lorsque le salaire mensuel brut dépasse 1,8 fois le Smic brut, la base de calcul du salaire journalier de base se limite à ce plafond. Ce montant s'établit à  2 861,01 euros depuis le 1er octobre 2021. Le salaire journalier de base ne peut donc dépasser  94,06 euros. Le calcul devient alors : (1,8 Smic x 3) / 91,25.

Comment calculer les indemnités journalières d'arrêt maladie ?

L'IJ est égale à 50% du salaire journalier de base. Elle est majorée en cas de maladie professionnelle : 60% du salaire journalier de référence jusqu'au 28e jour d'arrêt, 80% à partir du 29e. Exemple. Pour un salaire de 2 000 euros brut, l'IJ est égale à 65,75x(50/100), soit 32,87 euros.

Compte tenu de la revalorisation du Smic au 1er octobre 2021, l'IJ ne peut, depuis le 1er octobre 2021, dépasser 47,03 euros bruts. Dans le cas de congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption, les indemnités journalières sont plafonnées à 89,03 euros en 2021. Dans le cas des maladies professionnelles, l'IJ est plafonnée à 205,84 euros jusqu'au 28e jour d'arrêt, 274,46 euros à partir du 29e.

Qui paye le complément de salaire en arrêt maladie ?

Dans certains cas, l'employeur est tenu de verser un complément de salaire au salarié en arrêt maladie. Cela concerne les salariés avec plus d'un an d'ancienneté (au premier jour d'arrêt maladie) qui ne sont ni travailleur à domicile ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire. Ils doivent être soignés en France, percevoir les indemnités journalières et avoir transmis leur certificat médical à l'employeur dans les 48 heures. Un délai de carence de sept jours est prévu avant le versement du complément de salaire, sauf en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. La somme du complément et des IJ doit être équivalent à 66,66% ou 90% de la rémunération brute habituelle, selon la situation du salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Ce complément de salaire est versé entre 60 et 180 jours selon l'ancienneté du salarié.

Est-ce que je perds de l'argent en arrêt maladie ?

Oui, si le salarié perçoit des indemnités journalières, son revenu est inférieur à son salaire, puisque les IJ représentent 50% du salaire brut (jusqu'à 80% pour une maladie professionnelle) et sont plafonnées. Même si son employeur lui verse un complément de salaire, le total ne sera égal qu'à 66,66% ou 90% du salaire brut selon le cas de figure. Cependant, l'employeur a la possibilité de maintenir l'intégralité du salaire. La rémunération reste alors identique, et le salarié ne perçoit dans ce cas pas d'indemnité journalière.

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