Taxe d'apprentissage 2019 : base, calcul, versement, taux

La taxe d'apprentissage permet le financement de la formation initiale. Voici le mode de calcul, la base, les taux appliqués ainsi que les cas d'exonération.

[Mise à jour du 10 décembre 2018 12h35] Le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage fusionnera avec la contribution à la formation professionnelle pour créer la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Taux de la taxe d'apprentissage 

Le taux de la taxe d'apprentissage s'établit à 0,68%. (0,44% en Alsace-Moselle).

A noter que toute entreprise de plus de 250 salariés assujettie à la taxe d'apprentissage doit payer la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) si elle compte moins 4% de salariés en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) en volontariat international à l'étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) au sein de sein de ses effectifs. La base est la même que celle de la taxe d'apprentissage.

Le taux de la CSA dépend lui de le part de salariés en alternance par rapport à l'effectif moyen annuel. 

La contribution au développement de l'apprentissage a été fusionnée avec la taxe d'apprentissage en 2015.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Part d'alternants Taux
Moins de 1 % 0,4 %
Moins de 1 % (effectif > 2000 salariés) 0,6 %
Entre 1 % et 2 % 0,2 %
Entre 2 % et 3 % 0,1%
Entre 3 % et 5 % 0,05%

Calcul de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage se calcule en appliquant le taux concerné à la masse salariale de l'année précédente. La même méthode de calcul s'applique pour la CSA.

L'arrondi se fait à l'euro le plus proche.

Base de la taxe d'apprentissage

La masse salariale de l'année précédente est la base de la taxe d'apprentissage, On parle aussi d'assiette. Elle se compose des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année aux salariés de l'entreprise : salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc.

Les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans la base de calcul :

  • dans leur totalité pour les entreprises de moins de 10 salariés:
  • jusqu'à 11% du Smic (20% en outre-mer) pour les entreprises de 11 salariés et plus.

La base de la CSA est la même que celle pour la taxe d'apprentissage.

Versement de la taxe d'apprentissage

Le montant de la taxe d'apprentissage doit être versé à des organismes collecteurs sous forme de dépenses libératoires pendant l'année ou avant le 1er mars de l'année suivante.
Au moins 52% du montant de la taxe d'apprentissage doivent être impérativement versés à l'apprentissage, dont :

  • un versement de 22% du montant de la taxe au fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA);
  • des versements aux centres formation des apprentis (CFA) ou aux sections d'apprentissage de 1 500 € minimum ou encore à certaines écoles d'entreprise.

Si l'entreprise ne consacre pas 52% du montant de la taxe à ces dépenses (ou 22% au FNDMA), elle doit verser le complément au service des impôts des entreprises (SIE). La même compensation s'applique lorsque l'entreprise n'a pas versé la totalité des sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage avant le 1er mars.

Lorsque le quota des 52% est respecté, l'entreprise peut verser le reste de sa taxe d'apprentissage à d'autres organismes de formation initiale. En revanche, les organismes de formation continue ne peuvent en bénéficier.

Exonération de taxe d'apprentissage

Les cas d'exonération totale de taxe d'apprentissage sont :

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base annuelle d'imposition à la taxe (voir ci-dessous) ne dépasse pas 6 fois le montant du Smic ;
  • les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement ;
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs.

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