Dénomination ou raison sociale : définition, exemples, utilité...
RAISON SOCIALE. La raison sociale (ou dénomination sociale) est en quelque sorte le nom officiel d'une entreprise, celui qu'elle utilise dans les statuts de la société, les devis ou encore les factures. Retrouvez notre définition détaillée et nos exemples.
Raison sociale d'une entreprise : définition
La définition de la raison sociale est assez simple. Il s'agit du nom officiel de l'entreprise, celui qui est utilisé dans les documents permettant sa création (statuts de la société) et que l'on doit également retrouver sur les devis, factures, extraits Kbis ou encore sur les bulletins de salaire. La raison sociale est donc obligatoire pour toute personne qui crée une entreprise.
A noter que la raison sociale est parfois confondue avec la forme juridique de l'entreprise (SARL, SA, SCI, SNC...). S'il s'agit bien de deux choses différentes, certaines entreprises choisissent néanmoins d'intégrer la forme juridique à la raison sociale de l'entreprise (exemple : SARL Menuiserie Créative).
Quelle est la différence entre dénomination et raison sociale ?
En principe, le terme "raison sociale" est réservé aux sociétés civiles, à l'exception des sociétés civiles professionnelles (utilisées par certaines professions libérales comme le métier d'avocat). Le terme "dénomination sociale" est quant à lui réservé aux sociétés commerciales. Toutefois, dans le langage courant, on utilise souvent ces deux termes indifféremment.
Raison sociale : exemples
Voici quelques exemples de dénominations sociales d'entreprises existantes :
- Renault SAS
- Dauphine Poids Lourds SARL
- Société bretonne de nettoyage...
Comment créer une raison sociale ?
Dans le cas de l'entreprise individuelle ou de la micro-entreprise, la raison sociale correspond obligatoirement au nom et au prénom de l'entrepreneur.
Pour les autres cas, il existe de nombreuses possibilités pour créer une dénomination ou raison sociale. Voici des exemples d'éléments qui peuvent y être intégrés :
- Nom du métier ou de l'activité exercée
- Nom de famille du fondateur
- Ville, département ou région dans laquelle se situe l'entreprise
- Forme juridique de l'entreprise
- Adjectifs permettant de véhiculer vos valeurs...
Pour qu'elle soit légale, la raison ou dénomination sociale peut contenir des chiffres, des lettres et certains symboles comme le @. Toutefois, sont interdits : les symboles monétaires (€, $...), les signes de ponctuation (!, ?...) et les astérisques (*).
Il existe des générateurs de noms d'entreprises en ligne pour vous aider à trouver l'inspiration. Idéalement, le nom choisi doit être unique, original et facilement mémorisable afin de se distinguer de la concurrence.
Raison sociale ou nom commercial ?
La raison sociale n'est pas nécessairement le nom de l'entreprise connu par le grand public. Les grandes entreprises sont souvent plus connues sous leur nom commercial (qui contrairement à la raison sociale n'est pas obligatoire). C'est le cas de "Decathlon France" connu sous le nom de "Decathlon". Par ailleurs, d'autres entreprises sont connues du public grâce à leurs marques. Pour Decathlon, on parlerait de Quechua, Tribord ou encore de Btwin.
A quoi sert une raison sociale ?
La création de la raison sociale d'une entreprise permet d'en devenir propriétaire. Cette propriété devient effective au moment de l'immatriculation de l'entreprise au RCS (Registre national du Commerce et des Sociétés).
Le nom commercial qui peut être utilisé en complément est reconnu légalement à partir du "premier usage public" selon le site de l'INPI. C'est-à-dire, de la première fois où il est utilisé dans des publicités, prospectus ou encore sur des factures.
Toutefois, en cas d'utilisation de la raison sociale ou du nom commercial par une autre entreprise, il n'est pas toujours simple de prouver son droit de propriété. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de déposer une marque en complément si vous voulez être certain qu'aucune autre entreprise n'utilise le nom que vous avez choisi. La création d'une raison sociale n'en demeure pas moins obligatoire.