Raison sociale : définition, exemple...

Raison sociale : définition, exemple... La raison sociale (ou dénomination sociale) est le nom par lequel est désignée une entreprise. Elle fait partie des éléments à indiquer au registre de commerce et identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle concerne également les associations.

Raison sociale : définition

La définition de la raison sociale (ou dénomination sociale) est assez simple. Il s'agit de la désignation et de la signature permettant l'identification d'une entreprise. Il s'agit d'un attribut légal qui est tenu de figurer sur un acte ou sur les statuts d'une société : factures (retrouvez ici un modèle de facture), devis, lettres, documents commerciaux...C'est en quelque sort le nom officiel de la société. La raison sociale est obligatoire pour une personne qui souhaite enregistrer une société au RCS, c'est à dire au registre du commerce et des sociétés.

Raison sociale : exemple

Renault SAS est, par exemple, la raison sociale du constructeur automobile Renault tel qu'elle est inscrite au registre du commerce.  La raison sociale n'est pas forcément le nom qui désigne l'entreprise auprès du public. La raison sociale est, en effet, à distinguer de l'enseigne ou de la marque. Ces dernières servent à identifier l'entreprise auprès des clients et peut inscrite sur des prospectus, les produits fabriqués ou la devanture d'un magasin mais pas sur les documents légaux.

Protection de la raison sociale

Les personnes morales ont droit à la protection de tous les éléments de leur raison ou dénomination sociale lorsqu'il y a un risque de confusion dans l'esprit du public. Cette protection leur permet d'invoquer une action en concurrence déloyale et empêche le dépôt d'une raison ou d'une dénomination similaire en tant que marque. La similitude de l'activité et l'implantation géographique peuvent notamment générer cette confusion.

Raison sociale d'une entreprise

Pour les entreprises qui ont le statut de société commerciale, on parle plus exactement de dénomination sociale, La dénomination sociale pour sa part précédée ou suivie de la mention de la forme de la société : SA ou société anonyme, SAS (Société Anonyme Simplifiée)SARL ou société à responsabilité limitée, SNC, commandite simple, commandite par action... ainsi que du montant du capital social. Cette dénomination sociale peut être choisie librement.

En revanche, pour les sociétés civiles, comme une Société Civile Immobilière, on continue à parler de raison sociale. La raison sociale d'une société civile doit obligatoirement contenir les noms de tout ou partie des associés suivis éventuellement des mentions "et associés" ou "et compagnie".

Raison sociale d'une association

Une association doit elle aussi disposer d'une raison sociale. Mais elle ne doit pas être enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Pour en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à vous reporter sur notre fiche sur la création d'association.

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