Bouclier fiscal : définition, calcul, traduction

Définition du mot Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est une mesure fiscale qui fixe un montant maximal de prélèvements sociaux et fiscaux pour les foyers les plus fortunés. La notion de bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement Rocard. À cette époque, le bouclier fiscal ne concernait que les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune. Il consistait à limiter l'impôt sur le revenu payé par un contribuable à hauteur de 70% de ses ressources. Depuis la loi TPE du 1er août 2007, le bouclier fiscal limite le montant des impôts dus par un contribuable et son foyer à hauteur de 50% de ses revenus, qu'il soit, ou non, soumis à l'impôt sur la fortune.

Bouclier fiscal : le calcul

Le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal est le revenu fiscal de référence de l'année précédente.
Bouclier fiscal = revenu fiscal de référence de l'année N-1 x 50%
Le montant total des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune et contributions sociales) payé par un contribuable ne peut pas dépasser 50% de son revenu fiscal de référence de l'année précédente. C'est ce qu'on appelle le bouclier fiscal.

Traduction du mot Bouclier fiscal en anglais

Tax shield
A tax shield prevents you from paying to much taxes.
Un bouclier fiscal vous évite de payer trop d'impôt.

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