Société en participation : définition, traduction et synonymes
Définition du mot Société en participation
La société en participation (SEP) est une forme de société très ancienne. La société en participation est constituée par au moins 2 personnes morales ou physiques dont l'une doit obligatoirement avoir la qualité de commerçant. Plusieurs particularités la caractérisent : elle n'est connue de l'administration fiscale qu'au travers d'un gérant qui est nommé. Les personnes formant la SEP sont liées par un contrat, non public. Il n'y a pas de démarches auprès du CFE pour immatriculer la société puisqu'elle n'a pas d'existence juridique. Ce type de société est créé très souvent pour tester un marché ou un produit car sa constitution et son existence demandent très peu de démarches. A noter la difficulté d'avoir des salariés car il n'y a pas de statuts.
Traduction du mot Société en participation en anglais
Joint-venture company.
A joint-venture company was created by the partners of two more important companies of the fashion.
Une société en participation a été créée par les associés des deux plus importantes entreprises de la mode.
Synonyme(s) du mot Société en participation
Structure commerciale