Licence de marque : définition, exemples et textes de loi

La licence de marque est un contrat de distribution qui permet à un tiers d'exploiter une marque en contrepartie d'une redevance ou de royalties à verser à l'organisme concédant l'autorisation.

Qu’est-ce qu’une licence de marque ?

Le propriétaire d’une marque a la possibilité d’autoriser un entrepreneur indépendant à se servir de sa propre création. Il met alors en place un contrat de licence de marque qui l’autorise à exploiter en partie ou en totalité les aspects liés à l’objet de leur contrat. Le concédant et le licencié peuvent conclure un accord d’exclusivité. Dans ce cas, l’exploitant est l’unique intervenant sur une zone géographique donnée à proposer l’offre relative à la marque, que cela concerne des biens ou des services. Dans certaines situations, il peut s’agir d’une exclusivité d’approvisionnement. A défaut, on parle d’un contrat de licence de marque non exclusif.

La licence de marque implique une contrepartie financière pour le concédant. Il peut ainsi bénéficier d’une redevance ou de royalties, obtenues auprès du licencié. Le contrat établi comprend aussi des clauses propres à la protection de l’image de marque et des conditions d’exploitation à respecter. Sont également mentionnées la durée de la concession de la licence, l’identité des parties et les conditions de renouvellement ou de résiliation. A noter que la licence de marque n’est pas à confondre avec d’autres formes de partenariats professionnels, comme la franchise ou la commission d’affiliation.

Exemples de licences de marque

Le principe de la licence de marque peut s’appliquer à différents secteurs économiques. Cela vaut notamment pour des produits dérivés issus d’un univers cinématographique. Ainsi, toute une gamme d’articles peut être déclinée en exploitant l’image d’une saga ; par exemple par l'entreprise AbysseCorp, fabricant de jeux et autres produits dérivés. Cela tient aussi bien à la production de jouets, d’objets collector ou d’éditions limitées. Dans ce cas de figure, l’offre peut s’étendre à des produits dont l’usage n’a aucun rapport avec la licence en question. Par exemple, rapprocher une œuvre de science-fiction et une marque alimentaire pour développer une collection exclusive.

On peut également évoquer une autre situation qui met en avant l’exploitation d’une licence de marque. C’est le cas de certaines enseignes de luxe qui apposent leur patronyme sur des objets qu’elles ne produisent pas et ne commercialisent pas. Cela se confirme avec de célèbres maisons de couture qui déclinent des collections de lunettes de soleil ou de vue. Pour préserver sa réputation, l’enseigne peut imposer un droit de regard sur la qualité des produits finis avant leur commercialisation.

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